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Le PER individuel présente un atout majeur : les cotisations versées pour votre retraite par capitalisation se déduisent de votre bénéfice imposable. L’allègement d’impôt obtenu est donc d’autant plus fort que votre imposition est élevée.
Le PER individuel convient donc d’abord aux contribuables dont la tranche d’imposition atteint au minimum 30%. Prenons une tranche à 41% : chaque versement de 1 000 € allège votre avis d’imposition de 410 €, si bien que votre épargne ne vous aura réellement « coûté » que 590 €.
En contrepartie, la rente ou le capital perçus au terme seront, il est vrai, imposés à la sortie (dans la catégorie des rentes viagères, pensions et retraites si vous optez pour la rente). Une fois à la retraite, toutefois, votre taux d’imposition sera très probablement plus bas qu’en pleine activité, car votre retraite obligatoire vous procurera des revenus bien inférieurs à ceux de votre exercice libéral. Sauf cas très particulier, l’impôt prélevé sur la rente sera donc nettement inférieur à celui qui pesait sur les cotisations. Le capital, quant à lui, supportera votre taux marginal d’imposition au moment de la retraite, et les plus-values le prélèvement forfaitaire unique (31,4%).
Le capital peut être perçu en plusieurs fois une fois la retraite venue… Si votre pression fiscale doit diminuer rapidement, il peut donc être judicieux de retarder un peu son versement et de le fractionner, afin d’étaler l’impôt dû.
La déduction accordée au PER est uniquement fiscale, et non sociale : les cotisations restent assujetties à la totalité des charges sociales et des taxes obligatoires.
Ne confondez pas le taux moyen d’imposition, indiqué sur votre feuille d’impôt, avec le taux marginal d’imposition : ce dernier est celui qui frappe tout revenu supplémentaire, autrement dit le dernier euro gagné.
Ce taux vous permet d’apprécier l’intérêt d’un support retraite à primes déductibles, et donc l’allègement d’impôt qu’il procure. C’est le cas d’un complément de retraite souscrit dans le cadre du PER, dont les primes se déduisent de votre BNC ou de votre revenu imposable.
L’avantage fiscal varie ainsi selon la tranche marginale d’imposition, déterminée par le barème progressif ci-dessous :
- de 11 601 à 29 579 € : 11,00%
- de 29 580 à 84 577 € : 30,00%
- de 84 578 € à 181 917 € : 41,00%
au-delà de 181 917 € : 45%
Pour obtenir votre taux marginal d’imposition, partez de votre revenu net imposable (RNI), calculé après abattements et indiqué sur votre feuille d’impôt.
Divisez-le ensuite par votre nombre de parts, puis situez le résultat dans le barème progressif ci-dessus.
Exemple : un paramédical marié, sans enfant (soit 2 parts), dont l’épouse n’exerce pas d’activité, déclare pour l’essentiel 100 000 € de revenus tirés de son exercice libéral (BNC). Divisé par 2 parts, ce montant donne 50 000 € : d’après le barème progressif ci-dessus, il relève donc de la tranche à 30%. Son impôt net s’élèvera à 9 017 €
Chaque versement de 1 000 € sur un contrat PER individuel lui fera donc bien économiser 300 € d’impôt.
Célibataire (soit une part), il serait dans la tranche à 41% !
Le calcul change, et se complique, quand joue la règle du plafonnement du quotient familial, c’est-à-dire en présence d’enfants.
En cas de plafonnement du quotient familial (QF), qui limite le gain à 1 807 € au maximum par demi-part supplémentaire, le TMI retenu est celui calculé sans les parts des personnes à charge (1 part pour un célibataire, 2 parts pour un couple).
Le plafonnement a pour effet de borner la réduction d’impôt que procure le quotient familial.
Pour déterminer si vous y êtes soumis, l’administration fiscale met en regard les 2 montants suivants :
- l’impôt calculé d’après votre quotient familial réel, c’est-à-dire avec le nombre de parts qui correspond à votre situation (célibataire, marié, pacsé, etc.) et à vos charges de famille ;
- l’impôt calculé sur 2 parts si vous êtes marié ou pacsé (ou veuf si votre conjoint est décédé dans l’année d’imposition), sur 1 part dans les autres cas, puis diminué du plafond correspondant à l’ensemble des majorations de quotient familial.
Lorsque le 1er montant est inférieur au second, le plafonnement joue et l’impôt dû est égal au second montant.
Chez les couples aux revenus élevés, même avec plusieurs enfants à charge, le taux marginal d’imposition peut ainsi dépasser celui qu’on obtient par le calcul habituel (quotient familial réel), ce qui réserve parfois des surprises !
Exemple : un couple marié de professionnels de santé libéraux, avec 1 enfant (soit 2,5 parts), déclare au total 171 000 € (somme de deux rémunérations de gérance relevant de l’article 62)
En toute logique, son taux marginal d’imposition devrait être de 30%.
(171 000 € / 2,5 parts = 68 400 €, soit la tranche de 29 317 € à 83 323 €)
Or l’avantage fiscal maximal (1 759 €) attaché à une demi-part supplémentaire est dépassé, de plus de 4 000 €. Une fois corrigé du plafond du quotient familial, l’impôt net à payer atteint 37 628 €.
Le taux marginal d’imposition de ce couple est donc bien de 41%.
Chaque versement de 1 000 € sur une épargne déductible lui procure ainsi une économie d’impôt de 410 €.
Vous l’aurez compris, ce calcul est assez délicat : consultez-nous pour établir votre taux marginal d’imposition et chiffrer avec précision l’économie d’impôt procurée par toute épargne déductible de type PER.
Ce calcul du taux marginal d’imposition étant complexe, nous vous invitons à nous solliciter pour obtenir un chiffrage précis de l’économie d’impôt liée à toute épargne déductible de type Madelin-PER ou PERP. Depuis 2023, votre avis d’imposition mentionne toutefois ce taux marginal, à côté du taux moyen.