Maladies professionnelles et Accident du Travail du praticien (AVAT)
Au moment où vous vous installez, la CPAM vous invite à adhérer à une assurance volontaire (AVAT, formulaire S6101). Elle prend en charge les conséquences financières d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sous forme de prestations en nature : remboursement des frais d’hospitalisation, des soins répétés…
La cotisation est appelée par votre URSSAF de rattachement et calculée sur votre BNC, entre un plancher et un plafond (soit tout de même une fourchette d’environ 365 € à 772 € par an…). Des prestations en espèces sont également prévues : un capital peut être versé en cas d’invalidité ou de décès, pour des montants toutefois très modestes. En revanche, cette assurance ne verse jamais d’indemnités journalières lorsque la maladie ou l’accident survient dans le cadre de votre activité.
Non, dès lors que vous êtes couvert par une complémentaire santé et un contrat de prévoyance.
Deux situations sont possibles :
- Si vous avez adhéré à l’AVAT, l’ensemble des soins liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle vous est remboursé à 100%
- Si vous n’y avez pas adhéré, les soins consécutifs à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont remboursés selon les taux applicables du Régime Général (60% le plus souvent). Le reste est alors couvert par votre complémentaire santé, jusqu’à ses plafonds de remboursement.
L’Assurance Maladie le confirme elle-même sur son site (extrait d’Ameli.fr) :
« En tant que travailleur indépendant (artisan-commerçant ou profession libérale), vous n’êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Dans ces cas, vous bénéficierez toujours de la prise en charge de vos frais de santé aux taux et conditions habituelles des prestations maladie. Cependant, vous avez la possibilité de souscrire une assurance volontaire individuelle contre ce risque spécifique. »
Lorsque l’activité expose à des risques professionnels particuliers, comme la contamination pour une infirmière, il est donc utile de souscrire auprès d’un organisme privé des garanties adaptées à sa spécialité : ce sont les seules à pouvoir indemniser l’intégralité du préjudice subi.