LES SOLUTIONS PROFESSIONNELLES
Commençons par un point essentiel : les contrats Madelin retraite et les PERP ne sont pas supprimés, et vous pouvez toujours y effectuer des versements. Seule leur commercialisation a pris fin, depuis le 1er octobre 2020.
L’épargne accumulée sur ces anciens produits de retraite peut être transférée vers le nouveau PER, ce qui ouvre en particulier un choix plus large au moment de la retraite (rente ou capital).
Privilégiez alors un transfert interne, auprès de la même compagnie : vous éviterez des frais et ne risquerez pas de remettre en cause des avantages déjà acquis.
Le premier réflexe à adopter est donc de ne rien précipiter ! Méfiez-vous des démarcheurs qui, pour capter votre épargne actuelle, vous présenteront le nouveau PER sous un jour très flatteur… L’opération ne servira pas toujours vos intérêts.
Le législateur a d’ailleurs tenu à encadrer strictement ces transferts : l’assureur ou la banque qui sollicite le transfert à son profit est tenu de remettre un document à l’épargnant.
Dans certaines situations, transférer son contrat pour obtenir une sortie en capital ne présente même aucun intérêt. C’est le cas, notamment, des « vieux » contrats Madelin qui ont accumulé des avantages, comme une rente viagère garantie calculée sur d’anciennes tables de mortalité. Certains comportent en outre un taux technique intégré (interdit sur un PER), grâce auquel la rente viagère est majorée dès les premières années de la retraite.
Prenons un contrat qui vous verserait à la retraite, par exemple, 4 % du capital constitué, sous la forme d’une rente viagère revalorisée chaque année et réversible au profit de votre conjoint en cas de décès : retrouver le même rendement et la même protection à partir d’un capital paraît très difficile, sauf à prendre des risques sur les marchés boursiers… ce qui n’est pas forcément opportun, même en tout début de retraite !
Gardez également à l’esprit que le PERP autorise une sortie en capital à hauteur de 20 % de l’épargne constituée… quasiment sans impôt ! (avec une option possible pour le prélèvement libératoire de 7,5 % sur les intérêts)
À l’inverse, le titulaire d’un contrat Madelin ouvert récemment gagnera en général à le transférer vers un PER : il pourra choisir au terme entre le capital, la rente ou une combinaison des deux. Reste à vérifier, chiffres à l’appui, ce que ce transfert lui apporte réellement.
Votre contrat Madelin est « petit » et son terme approche ? Réfléchissez-y à deux fois avant de le convertir en PER. Depuis juillet 2021, Bercy a en effet précisé que les anciens contrats d’épargne retraite – fermés à la souscription depuis octobre 2020 – peuvent être liquidés en capital lorsque la rente mensuelle promise ne dépasse pas 110 euros (seuil relevé de 100 à 110 euros par un arrêté du 17 juillet 2023). Le plus souvent, cela correspond à un capital constitué d’environ 30 000 €, ce qui concerne une part assez importante des contrats Madelin et PERP en cours. La fiscalité se révèle en outre bien plus légère que pour un PER dénoué en capital (imposé selon votre tranche d’impôt sur le revenu, plus la flat tax sur les plus-values !). Selon les textes fiscaux actuels, cette sortie en rente unique, qui revient de fait à une sortie en capital, est imposée sur option à 7,5 %, avec en sus des prélèvements sociaux de 9,1 %. Pour ces petits contrats, sortir en capital est donc fiscalement plus avantageux !