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LES SALARIÉS DE VOTRE CABINET

Couverture santé : quelques situations particulières

Votre conjoint est salarié de votre cabinet

Lorsque votre conjoint est la seule personne salariée du cabinet, remplacer votre contrat Madelin santé par une complémentaire santé collective de bon niveau peut se révéler avantageux : un seul contrat vous couvrirait tous les deux, ainsi que vos enfants le cas échéant.

Les cotisations sont entièrement déductibles (y compris pour votre épouse) et bénéficient d’un tarif de groupe….

Le tableau ci-dessous montre jusqu’où et dans quelles situations cette solution peut être avantageuse, selon votre tranche d’imposition, le niveau de garantie retenu et la part de la cotisation globale prise en charge par votre cabinet. Chaque situation est particulière et le calcul assez complexe : consultez-nous pour toute simulation.

Attention toutefois, depuis 2013 : si votre conjoint devient l’assuré principal du contrat santé collectif, la part employeur de ce contrat doit être réintégrée dans votre déclaration d’impôt, et vos comparaisons doivent en tenir compte. (Avec un taux marginal d’imposition de 30%, voire 41%, l’effet sur votre impôt est donc sensible…)

Les contrats de frais de santé comparés

Contrats de frais de santé : le tableau comparatif

Contrats de Frais de Santé
COLLECTIF ART. 83 MADELIN
TMI* Répartition Employeur/salarié Part patronale non déductible fiscalement Non déductible socialement
– DE 40 ANS
Tarif de base, cotisation annuelle 2 005 € 2 260 €
Coût pour l’entreprise 30% 100% employeur 3 208 € 3 051 €
30% 50% employeur 2 607 € 3 051 €
30% 10% employeur 2 125 € 3 051 €
45% 100% employeur 3 810 € 3 051 €
45% 50% employeur 2 907 € 3 051 €
45% 10% employeur 2 185 € 3 051 €
45 ANS
Tarif de base, cotisation annuelle 2 340 € 2 392 €
Coût pour l’entreprise 30% 100% employeur 3 744 € 3 229 €
30% 50% employeur 3 042 € 3 229 €
30% 10% employeur 2 480 € 3 229 €
45% 100% employeur 4 446 € 3 229 €
45% 50% employeur 3 393 € 3 229 €
45% 10% employeur 2 551 € 3 229 €
52 ANS
Tarif de base, cotisation annuelle 2 966 € 3 376 €
Coût pour l’entreprise 30% 100% employeur 4 746 € 4 558 €
30% 50% employeur 3 856 € 4 558 €
30% 10% employeur 3 144 € 4 558 €
45% 100% employeur 5 635 € 4 558 €
45% 50% employeur 4 301 € 4 558 €
45% 10% employeur 3 233 € 4 558 €
Calcul du coût Madelin :
Fiscal = Exo
Social = non exo
réintégration de 35% de charges sociales sur le coût du contrat
Coût entreprise ~ tarif de base + (35% X Tarif de base)
Calcul du coût art. 83 :
Fiscal = réintégration de la part patronale
Social = Exo
IR supplémentaire à payer = TMI X ( part employeur X tarif de base )
Pour maintenir le pouvoir d’achat du salarié, il faut ì sa rémunération du montant de cet impôt supplémentaire, soit
un coût en terme de charges sociales obligatoires supplémentaires égal à ce chiffre.
Coût entreprise ~ tarif de base + (IR suppl. X 2)

Sans titre

Lorsque la complémentaire santé de la famille passe par un contrat Madelin, souscrit à votre nom, la part de cotisation qui couvre votre conjoint ne se déduit pas, contrairement à celle de vos enfants (à condition que votre conjoint dispose de son propre numéro de sécurité sociale).

À l’inverse, si la complémentaire santé est prise en charge par le contrat collectif de votre conjoint, les cotisations employeur et salarié sont déductibles en totalité, quel que soit le numéro d’ayant droit de chacun auprès de la sécurité sociale.

Votre conjoint travaille dans une autre entreprise :

Votre conjoint profite dans son entreprise d’une couverture de bon niveau, avec une cotisation unique pour toute la famille et une prise en charge importante de l’employeur (plus de 50% de la cotisation globale) ? Il est alors probablement utile de vous demander si votre contrat Madelin se justifie encore.

Dans les autres situations, conserver votre contrat santé Madelin reste sans doute la meilleure façon de protéger votre famille.

Note

Un doute ? Sollicitez-nous : nous vous aiderons à choisir en établissant un calcul précis qui intègre l’ensemble de ces incidences.

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