QUELLE PRÉVOYANCE RETENIR EN PRIORITÉ ?

Contrat prévoyance : comment faire les bons choix ?

L’arrêt de travail

Une fois fixé le montant précis des indemnités journalières, reste à choisir des franchises plus ou moins longues, ajustées à votre situation en fonction de :

L’état de votre trésorerie
Les rentrées et sorties d’argent de votre activité
Le délai dans lequel, selon votre spécialité, vous pouvez trouver un remplaçant

Le contrat doit offrir un large éventail de franchises tout en restant lisible. Une franchise très courte, en maladie surtout, a quelque chose de rassurant ; elle se paie pourtant, et la vraie question est de savoir si elle vous sert réellement. On ne devrait pas, par exemple, « imposer » à l’assuré une franchise de 7 jours en maladie sans hospitalisation, alors que 15 jours suffisent parfois à protéger ses revenus, voire 30 jours dans certaines situations (exercice en groupe). Le raisonnement diffère le plus souvent entre une infirmière divorcée ayant trois enfants à charge et un couple de paramédicaux libéraux : pour la première, la franchise de 7 jours en maladie s’impose effectivement.

S’agissant des indemnités qui couvrent les frais fixes, une franchise très courte n’apporte presque jamais rien : ces frais sont en général réglés au mois.

Les « petits sinistres », le paramédical peut en somme les assumer lui-même. Le vrai danger pour un libéral, c’est l’arrêt qui se prolonge plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

Vérifiez aussi le délai que le contrat retient en cas de rechute. Le mi-temps thérapeutique figure dans certains contrats, généralement encadré par des conditions assez strictes, ce qui vaut mieux que son absence. Autre évolution bienvenue : de plus en plus d’assureurs intègrent, dans le calcul de leur franchise, les suites d’un arrêt de travail consécutif à une chirurgie ambulatoire.

Forfaitaire ou indemnitaire ?

La question fait débat. En indemnitaire, l’assureur vous indemnise à hauteur de vos revenus réels, établis d’après vos documents fiscaux de l’année N-1, et jamais au-delà. Si vos revenus varient fortement d’une année à l’autre, à la baisse en particulier, cette formule peut vous pénaliser.

Exemple : vous tirez de votre BNC 6 000 € de revenus mensuels, entièrement assurés (100 %) par une prévoyance indemnitaire.

L’année d’après, ils tombent à 4 500 €. La troisième année, le cabinet vous rapporte de nouveau 6 000 € au moins, et c’est à ce moment qu’un arrêt de travail de plusieurs semaines survient.

Rien n’empêche alors l’assureur d’exiger les justificatifs de l’année écoulée (2035 ou avis d’imposition) et de vous indemniser sur 4 500 €, quand votre cotisation correspond à une garantie de 6 000 €.

Les arrêts à répétition, rechutes comprises, font eux aussi varier les revenus du paramédical d’une année à l’autre, ce qui réduit d’autant la base d’indemnisation calculée sur l’année N-1.

En forfaitaire, au contraire, le praticien perçoit l’indemnité prévue au contrat, celle-là même sur laquelle portent ses cotisations.

La formule forfaitaire protège donc mieux l’assuré, sous quelques réserves :

Une partie des contrats indemnitaires sont « pondérés » : la première année d’installation, ils appliquent une base forfaitaire, faute de quoi le praticien serait bien en peine de justifier de revenus libéraux.
Lorsque les revenus varient, à la suite d’arrêts répétés par exemple, l’assureur peut réclamer des justificatifs sur plusieurs exercices (3 ans en général) et en retenir la moyenne.

La plupart des contrats présentés comme « forfaitaires » peuvent également limiter les prestations, leurs conditions générales stipulant que l’indemnisation ne doit pas enrichir l’assuré. Certains contrats plafonnent en outre très vite les indemnités journalières accessibles au paramédical qui démarre en libéral. La contrainte devient lourde si vous rejoignez un cabinet de groupe ou reprenez une patientèle qui vous assure des revenus importants dès la première année.

Nous privilégions les contrats forfaitaires. Avec cette compagnie, dont la prévoyance médicale est l’unique métier, nous avons suivi des dizaines de sinistres, y compris des situations assez « particulières » (tout début de carrière, arrêts à répétition…). Chaque fois, nos assurés ont été indemnisés correctement et équitablement, conformément aux garanties souscrites.

En cas de décès

Un contrat complet combine capitaux, rente de conjoint et rente éducation. Le socle reste toutefois le capital : c’est lui, et lui seul, qui donne aux ayants droit les moyens de régler vite et sans difficulté les dépenses qu’entraîne un décès, frais d’obsèques, droits de succession, impôts restant dus…, et surtout de les mettre à l’abri du besoin. La CARPIMKO, de son côté, ne verse qu’un capital de 18 144 € à 54 432 € selon la situation familiale.

L’invalidité

Aucune garantie ne suscite sans doute autant de débats, ni d’écarts aussi marqués entre assureurs.

Comment le taux d’invalidité est fixé : l’exercice de la plupart des paramédicaux repose avant tout sur le geste ; votre prévoyance doit donc, en cas d’invalidité, prendre en considération ce qui fait la particularité de votre spécialité.

Les uns se réfèrent à des barèmes professionnels ; les autres se fondent uniquement sur l’incapacité à exercer votre spécialité, appréciée elle aussi par expertise médicale. Trancher entre les deux n’a rien d’évident. Nous avons ainsi suivi le sinistre lourd d’un professionnel de santé contraint d’arrêter définitivement, dont le taux d’invalidité restait pourtant bien en deçà de 66 % (rente partielle, donc). Assuré auprès de deux compagnies, il a été bien mieux indemnisé par le contrat fondé sur des barèmes professionnels, souvent critiqués, que par celui qui ne retenait que l’incidence sur l’exercice de son métier !

Le taux pris en compte : la rente n’est servie en totalité que si l’expertise médicale fixe un taux d’invalidité supérieur à 66 %. En dessous de 66 %, une partie des compagnies applique la règle T/66 (T désignant le taux d’invalidité), qui est la plus avantageuse.

Exemple : l’expertise conclut à un taux de 58 %. L’assuré perçoit alors 58/66 = 87 % de la rente souscrite.

D’autres compagnies, à l’inverse, appliquent directement à la rente souscrite le taux fixé par l’expert : T = 60 % donne 60 % de la rente.

D’autres méthodes de calcul existent encore ; mieux vaut les connaître au moment de souscrire.

Pour les invalidités légères, le taux à partir duquel la rente est due doit être aussi bas que possible. La plupart des compagnies le fixent à 33 % ; un seuil de 10 % ou 15 %, par exemple, est donc préférable.

Quand la rente garantie reste modeste au regard des revenus du paramédical, du fait notamment des plafonds du contrat, celui-ci doit permettre de la compléter par un capital invalidité, versé en une seule fois.

Méfiez-vous enfin des clauses qui réduisent la rente si vous exercez par la suite un autre métier que votre activité paramédicale.

Ce que le contrat exclut ou limite

Sports : un sport « à risque » se déclare à l’assureur lors de la souscription, ou en cours de contrat si vous commencez une nouvelle discipline. Les contrats n’ont pas tous la même « sévérité », y compris pour des activités assez répandues comme la plongée ou la haute montagne. ULM, deltaplane et parapente sont toujours exclus, de même que les compétitions sportives disputées à titre professionnel. Toutes ces activités figurent dans les conditions générales de chaque contrat.

Exclusions générales : on les retrouve dans presque tous les contrats : faute intentionnelle de l’assuré, rixes, émeutes et insurrections, guerre…

Un séjour prolongé à l’étranger (hors Europe et DOM-TOM), souvent au-delà de 3 mois, doit également être signalé à votre assureur.

Les délais d’attente

Il s’agit du temps à attendre avant que le contrat ne couvre un sinistre. En maladie, une partie des prévoyances impose un délai d’attente, de 3 mois le plus souvent ; d’autres jouent dès l’acceptation médicale par le Médecin Conseil, c’est-à-dire une fois votre questionnaire médical examiné et accepté. Pour les affections psychiatriques, le délai est le plus souvent de 12 mois. En cas d’accident, la couverture est acquise immédiatement.

Le coût dans la durée

Avant de vous engager, renseignez-vous sur la façon dont la cotisation progressera : chaque année, tous les cinq ans ou par tranches d’âge plus larges. Un tarif très attractif pour un jeune professionnel de santé peut perdre beaucoup de son intérêt si l’on se projette à 50 ans et au-delà, âge auquel les arrêts pour maladie deviennent nettement plus fréquents !

Bon à savoir

Pour les jeunes paramédicaux qui s’installent, certaines compagnies consentent de fortes réductions à la souscription. L’avantage est réel : il permet de s’assurer sans attendre, même avec un budget encore serré. Cela ne dispense pas pour autant de choisir son contrat avec exigence !