Vos cotisations

Cotisations aux Régimes Obligatoires

Vous pouvez télécharger sur notre site un document synoptique (Guide vos cotisations de début d’activité) , vous permettant en un coup d’œil de connaître vos cotisations des deux premières années d’activité libérale.

SI vous désirez avoir un prévisionnel de vos futures charges sociales sur vos cinq premières années d’activité, nous vous invitons à remplir le formulaire en ligne suivant. Sous 48 heures nous vous ferons parvenir le détail de vos cotisations année par année. (accès au formulaire ici).

En début d’activité vos cotisations sociales (maladie, maternité, retraite de base et complémentaire, CSG-RDS) sont calculées sur une base forfaitaire (Art L 131-6-2 du code de la sécurité sociale), les deux premières années d’activité.

L’affiliation à vos différents régimes obligatoires (URSSAF, CPAM , CARPIMKO..) s’effectuera auprès du guichet unique de l’INPI . Les premières cotisations interviennent en règle général au bout de 90 jours. A compter de 2018, une seule déclaration sera nécessaire pour permettre de calculer l’ensemble de vos cotisations sociales (URSSAF et CARPIMKO). Elle devra obligatoirement se faire en ligne sur le portail « https://net-entreprises.fr ».

Sur demande dérogatoire et pour le seul régime de base, vos cotisations prévisionnelles pourront être calculées sur la base du revenu estimé de l’année en cours. Il faudra être sûre de votre estimation car si votre revenu définitif déclaré aux différents organismes est supérieur d’un tiers au revenu estimé, une majoration de retard (10%) pourra être appliquée. Cela peut permettre notamment de lisser votre impôt sur votre revenu qui s’appuiera sur les revenus déclarés.

A L’INVERSE VOUS POUVEZ DEMANDER UN REPORT ET ÉTALEMENT, OU DES ALLEGEMENTS DE COTISATIONS AU NIVEAU DE LA CARPIMKO et de l’URSSAF :

A L’INVERSE VOUS POUVEZ DEMANDER UN REPORT ET ÉTALEMENT AU NIVEAU DE LA CARPIMKO SUR LE SEUL REGIME DE BASE ET URSSAF :

Report des douze premiers mois d’affiliation jusqu’à la détermination des cotisations définitives, puis étalement possible de ces mêmes cotisations sur 5 ans.

Périodicité de vos cotisations :

CARPIMKO : Par prélèvements ou virements mensuels, trimestriels ou annuel , selon votre choix.

URSSAF : Cotisations d’allocations familiales et contribution CSG-RDS, CFP et CURPS par trimestre ou prélèvements mensuels (avec complément N-1 en toute fin d’année)

Sur un exercice complet et sur la base forfaitaire (donc régularisation à N+2) comptez la première année près de 4 000 € de charges sociales (URSSAF et CARPIMKO).

EXEMPLE DE COTISATIONS SOCIALES

BNC estimé de 50 000 €

1ere année : 5 100 € (427 € à provisionner par mois)

2eme année : 7 000 € (583 € à provisionner par mois)

3eme année : 21 000 € (1 753 € à provisionner par mois) avec la régularisation et l’appel prévisionnel

COTISATIONS CARPIMKO DEBUT ACTIVITE

Régime de base :
1ere année d’activité : 968 €
2eme année d’activité : Cotisations proportionnelles aux revenus 2024

Votre cotisation au titre de l’année 2023 sera régularisée en 2024
Taux de 8,73% de vos revenus jusqu’à 48 060 € (1ere tranche)
1,87% de 0 € jusqu’à 240 300 €
Cotisation maximum annuelle : 8 689 €

Régime complémentaire :
Cotisation forfaitaire de 1 944 €, puis dès la 3eme année en plus de ce forfait, 3% des revenus professionnels libéraux compris entre 25 246 € et 203 445 €

Prestation Supplémentaire de Vieillesse (ASV) :
Cotisation forfaitaire de 224 € incluant une participation des 2/3 de l’Assurance Maladie

Prévoyance :
Cotisation annuelle forfaitaire de 1 022 €.

COTISATIONS FAMILIALES ET MALADIE DEBUT ACTIVITE

Allocations familiales :

Base de calcul en 2026 : 9 131 € la 1ere année en 2026 et la 2eme année en 2026 (19% du PASS)

1ere année d’activité : prise en charge par la CPAM

2eme année d’activité : prise en charge par la CPAM

Prise en charge CPAM de 60% à 100% selon revenus

0% pour revenus < 52 866 € entre 0 et 3,10% pour revenus entre 52 866 € et 67 284 € puis 3,10% Si vous êtes adhérent au contrat incitatif, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge partielle de la cotisation d’allocations familiales. Assurance maladie :

Base de calcul en 2023 : 8 358 € la 1ere année en 2023 (19% du PASS)

1ere année d’activité : 8 €

2eme année d’activité : 8 €

6,50% avec prise en charge par la CPAM sur base de 6,40%

CSG-RDS :

Base de calcul en 2023 et 2024 : 8 356 €

1ere année d’activité : 810 €

2eme année d’activité : 810 €

Puis taux de 9,70% des revenus augmentés des cotisations déduites fiscalement.

CURPS (Contribution aux Unions Régionales des Professions Libérales)

0,1% du revenu d’activité plafonné à 240 €

CFP (Contribution à la Formation Professionnelle)

0,25% du plafond annuel de la sécurité sociale soit 120 € exigible en février.

Cotisations indemnités journalières de la CPAM : 58 € puis 0,30% revenus (maximum 3 plafonds annuels SS)

Guide "Vos cotisations de début d’activité"