LES SOLUTIONS PERSONNELLES

L’assurance vie Notre offre assurance vie

L’assurance vie

Un placement aux usages multiples

Avec 1 876 milliards d’encours en février 2021, l’assurance vie reste, et de loin, l’épargne que les Français plébiscitent. Elle peut servir des buts très différents :

- - - placer son argent en franchise d’impôt ;
    - bâtir un capital et le faire fructifier ;
    - organiser une donation ;
    - transmettre son patrimoine en profitant d’une fiscalité très favorable.

Elle permet aussi de préparer sa retraite. La formule la plus simple consiste à programmer des versements libres, qui aboutissent avec le temps à un capital presque entièrement net d’impôt.

Une fois retraité, vous tirez de ce capital un complément de revenus régulier, tout en gardant une réserve que vous pourrez en outre transmettre hors droits de succession, dans les limites des plafonds détaillés plus bas dans ce chapitre.

Un cas concret

Infirmière libérale, Madame JAUMARD a mis de côté 300 € par mois (en euros constants) pendant ses 30 années d’exercice libéral. Avec un rendement moyen de 4 % net de frais de gestion et de prélèvements sociaux, elle dispose aujourd’hui d’un capital de 203 000 €.

À son départ en retraite, elle a fait basculer son assurance vie sur un fonds 100 % en euros, qui lui sert 2,80 % net de prélèvements sociaux. Sans toucher au capital, elle peut retirer chaque mois les intérêts, soit 473 € net d’impôt : mariée, elle profite de l’abattement annuel de 9 200 €, qui la dispense de la taxe de 7,5 % sur les intérêts.

Bâtir ainsi un capital retraite par l’assurance vie suppose une vraie constance dans les versements. Or cette épargne reste souple et disponible, et elle échappe à l’impôt après un délai fiscal assez court (8 ans) : pour un objectif de retraite, ces qualités peuvent paradoxalement devenir un « défaut ».

Au fil des années, un achat immobilier, les études des enfants ou un divorce sont autant d’occasions de puiser en partie ou en totalité dans cette réserve patiemment accumulée. Elle s’éloigne alors de sa destination première, la retraite, et il n’en reste parfois que peu de chose, voire rien, au moment de cesser l’activité.

Pour l’épargne que vous réservez à votre retraite, mieux vaut donc en orienter une part importante (50 % au moins) vers des produits dédiés à la retraite : le PER, qui a pris le relais de la loi Madelin (fermée à la souscription depuis le 1er octobre 2020), dès que votre taux marginal atteint 30 % ou plus, ou l’épargne salariale (PER d’entreprise collectif, ex-PERCO) si votre cabinet emploie un salarié.

Une fiscalité qui reste avantageuse

Les réformes successives ont un peu rogné les avantages fiscaux de l’assurance vie, mais l’essentiel demeure, à condition de savoir attendre. Le seuil fiscal déterminant est de 8 ans, et l’administration le calcule à partir de la date d’ouverture du contrat.

Dès que vous pouvez épargner, ouvrez donc un contrat pour prendre date sur le plan fiscal : même un capital symbolique ou des versements minimes suffisent à faire courir le délai.

Lors d’un rachat partiel, l’impôt ne porte que sur la fraction de la somme retirée qui correspond à des produits.

Pour l’imposition de ces produits, 2 régimes s’offrent à vous :

ajouter les plus-values à vos revenus dans votre déclaration annuelle ;
opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, aux taux ci-dessous pour les versements effectués jusqu’au 26 septembre 2017.

Durée du contrat	Taux du PLF
Entre 0 et 4 ans	35% (1)
Entre 4 et 8 ans	15% (1)
Après 8 ans	7,5% (1) (2)

(1) Hors prélèvements sociaux, CRDS et CSG.
(2) Après 8 ans, abattement dans la limite de 4 600 € pour les contribuables célibataires, veufs, divorcés ou soumis à imposition séparée et 9 200 € pour les couples soumis à imposition commune.

Depuis le 27 septembre 2017, date de création du PFU (prélèvement forfaitaire unique), les plus-values sont prélevées à 12,8 % pendant les 8 premières années. Au-delà de huit ans, une fois appliqué l’abattement annuel (4.600 euros/9.200 euros), le prélèvement est proratisé : 7,5 % de PFL jusqu’à 150.000 euros de cotisations nettes, puis 12,8 % de PFU sur le surplus. Vous gardez la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu.

Une transmission fiscalement favorable

Avec l’assurance vie, vous pouvez également…

léguer votre capital à une ou plusieurs personnes que vous choisissez librement, membres de votre famille ou non ;

profiter d’un régime fiscal de faveur :

Pour les primes versées par le défunt depuis le 13 octobre 1998 et avant ses 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 euros (tous contrats confondus), au-delà duquel s’applique un prélèvement forfaitaire de 20 %.

Les primes versées après 70 ans entrent dans les droits de succession pour leur part qui excède 30.500 € (contrats souscrits après le 20 novembre 1991).

Ce seuil de 30.500 € s’apprécie en additionnant tous les contrats souscrits sur la tête du même assuré.

Quant aux primes non soumises aux droits de succession, elles supportent un prélèvement de 20 % sur la part reçue par chaque bénéficiaire au-delà de 152.500 € (abattement calculé par bénéficiaire, tous contrats souscrits sur la tête du même assuré réunis).

C’est l’établissement financier lui-même qui opère ce prélèvement de 20 %.

Le conjoint survivant et le partenaire de PACS du défunt échappent à ce prélèvement de 20 %.

Assurance vie et régime matrimonial

Les praticiens libéraux choisissent le plus souvent le régime de la séparation de biens. Chaque époux est alors propriétaire des sommes placées sur son contrat d’assurance vie. Une précaution toutefois : un contrat souscrit par l’un mais alimenté par l’autre risque d’être requalifié en donation par les héritiers ou par l’administration fiscale.

Sous le régime de la communauté d’acquêts, tout dépend de l’origine des primes : versées avec des fonds communs, elles font entrer le contrat dans la communauté ; versées avec des fonds propres à l’un des époux, elles le laissent en dehors.

Encore faut-il pouvoir justifier de cette origine. D’où l’intérêt de faire, dès la souscription, une déclaration d’emploi ou de remploi de fonds propres.

Lors d’un divorce, le partage par moitié des biens communs inclut le contrat d’assurance vie : l’époux qui ne l’a pas souscrit en reçoit donc la moitié de la valeur de rachat.

Si c’est le conjoint non titulaire qui décède, le contrat n’est pas dénoué : sa valeur de rachat est réintégrée à la communauté, dont l’actif doit en comprendre la moitié. Depuis l’arrêt Praslicka, cette valeur échappe pourtant totalement aux droits de succession : fiscalité et droit civil ne coïncident donc pas.

Pour les partenaires de PACS et les couples en union libre, l’assurance vie est l’outil le mieux adapté pour protéger son compagnon : il suffit de le désigner bénéficiaire en cas de décès, en soignant la rédaction de la clause bénéficiaire, de préférence avec l’aide d’un professionnel.

Il est préférable que chaque membre du couple détienne son propre contrat d’assurance vie, en nommant le plus souvent l’autre comme premier bénéficiaire. Au premier décès, le survivant recevra ainsi des liquidités en franchise d’impôt, qu’il pourra loger sur son propre contrat, déjà « défiscalisé » s’il a plus de 8 ans.

Combien épargner pour réunir un capital suffisant ?

Hors héritage ou cession de biens, c’est une épargne régulière et menée sur longue période qui vous permettra le plus sûrement de réunir le capital nécessaire pour disposer, à la retraite, de revenus suffisants.

Pour faire vos propres calculs, utilisez notre simulateur d’épargne en assurance vie.

Un capital de 200 000 €, dont les seuls intérêts vous verseront 500 € par mois nets d’impôt(*), demande une épargne mensuelle de :

888 € sur 15 ans
614 € sur 20 ans
452 € sur 25 ans
347 € sur 30 ans

Et au bout du compte, les 200 000 € restent disponibles. Plus tôt vous commencez, plus l’effort est léger.

(*) Hypothèse : rendement de 3 % net de frais de gestion et de CSG/CRDS, sur un support sans frais d’entrée.

Choisir son contrat d’assurance vie

Vous envisagez d’ouvrir une assurance vie, ou de réexaminer celle que vous détenez depuis quelques années ? Rien ne vous empêche d’ailleurs d’en posséder plusieurs.

Reste à savoir vers quel support vous tourner, alors que plus de 1 000 contrats sont proposés en France.

Voici dix critères essentiels à contrôler, que le contrat soit déjà en place ou que vous envisagiez d’y souscrire :

10 critères à vérifier

1/ Retenez un établissement financier réputé, dont la solidité financière est bien notée de longue date.

2/ Même pour une souscription en ligne, vous devez pouvoir joindre au besoin un conseiller spécialiste de l’assurance vie (souscription, choix des options et des unités de compte, rédaction de la clause bénéficiaire…), et non une plate-forme téléphonique généraliste qui se borne à traiter les questions de fonctionnement du contrat sans apporter le moindre conseil.

3/ Jugez les fonds en euros sur leurs résultats passés : visez ceux qui figurent parmi les meilleurs (par exemple autour de 2 % en 2018), mais aussi ceux qui se montrent réguliers d’une année sur l’autre. Méfiez-vous des assureurs qui laissent décliner le rendement de leurs anciens contrats tout en soignant celui des derniers produits lancés, pour des raisons purement commerciales.

4/ Préférez un contrat doté d’une gamme de supports large et variée, confiée à plusieurs gérants reconnus, et non limitée aux fonds « maison ». Un choix de 100 supports constitue déjà une bonne base, qui laisse de la latitude à vous comme à votre conseiller.

5/ Surveillez les frais sur versements et les frais de gestion : ils amputent le rendement final de votre épargne, d’autant plus que les fonds en euros n’ont cessé de baisser ces dernières années. Des frais d’entrée à 0 % sont un atout, à condition de ne pas masquer des supports médiocres ou un défaut de conseil de la part de l’organisme qui distribue le contrat.

6/ Vérifiez qu’une gestion sous mandat est proposée : elle n’exige plus aujourd’hui de gros capitaux et vous donne accès aux marchés d’actions en confiant votre épargne à des gérants réputés (Rotschild et Cie Gestion, Financière de l’Echiquier…). Trois profils sont en général offerts (prudent, équilibré, dynamique), à choisir selon votre tolérance au risque.

7/ Retenez un contrat à versements et retraits libres, adapté à votre capacité d’épargne, avec des minimums raisonnables pour les premiers versements (initial, complémentaires, programmés…).

8/ Une garantie plancher doit pouvoir protéger vos bénéficiaires contre les moins-values sur unités de compte si le souscripteur décède.

9/ Des options de gestion automatiques vous évitent de suivre votre contrat au jour le jour : sécurisation des plus-values (transfert des actions vers le fonds en euros) ou limitation des pertes (« stop loss »).

10/ Exigez une gestion réactive et une information immédiate, ce qu’internet rend aujourd’hui facile : arbitrages et mises à disposition de fonds doivent pouvoir se traiter rapidement, y compris depuis un smartphone.