Les garanties bancaires et conditions de compte

C’est la solution que nous privilégions ; le plus connu de ces cautionnements est celui du Crédit Logement.

Un organisme spécialisé peut se porter garant du remboursement du prêt : on parle alors de « cautionnement mutuel ». La formule a deux atouts principaux : une sécurité totale pour le prêteur, et un coût réduit pour l’emprunteur.

Pour contenir le coût des garanties et rendre leurs offres de prêt plus compétitives, les banques font de plus en plus souvent appel à ces nouveaux mécanismes, dont la caution d’un organisme spécialisé.

Le principe en est simple. À la mise en place du prêt, l’emprunteur verse à l’organisme spécialisé une somme représentant de 2 à 3 % du capital emprunté. Ce fonds de garantie se porte caution de la dette et s’engage à rembourser le prêt si l’emprunteur fait défaut. L’accord n’est cependant pas acquis d’office : l’organisme étudie à nouveau la demande de crédit selon ses propres critères, et un refus reste possible.

Au terme du prêt, l’emprunteur récupère 80 % de la somme versée au départ. Rien ne lui est toutefois restitué si le fonds de garantie a subi un taux de sinistre élevé au cours de l’année où le prêt s’achève, c’est-à-dire s’il ne dispose plus de sommes suffisantes.

Emprunteur et prêteur trouvent l’un comme l’autre leur intérêt dans ce mécanisme.

Lorsqu’un incident de paiement survient, l’organisme de caution rembourse sans délai la banque, qui n’a donc à supporter ni frais de mise en œuvre de la garantie ni frais de contentieux.

L’emprunteur défaillant, de son côté, peut négocier avec l’organisme un rééchelonnement de sa dette, ou demander à vendre lui-même son logement plutôt qu’aux enchères, afin d’en obtenir le meilleur prix.
Sur le plan financier aussi, la formule se défend : elle revient moins cher qu’une hypothèque et, si le logement est revendu avant la fin du prêt, l’emprunteur n’a aucun frais à régler (alors qu’un bien hypothéqué impose par exemple une mainlevée).