En cas de sortie en capital, la fiscalité varie selon le type de contrat. Avec un compte-titres, le capital entre dans l’actif successoral. Avec un contrat d’assurance, le PER suit le même régime que l’assurance vie : avant 70 ans, c’est l’article 990 I du Code général des impôts qui s’applique, et les capitaux transmis profitent d’un abattement de 152 500 € par « couple » bénéficiaire/épargnant. Contrairement à l’assurance vie, c’est toutefois l’âge au décès qui compte, et non la date des versements. Enfin, si le conjoint décède pendant la phase de constitution, l’assuré peut récupérer le capital constitué ; les intérêts ne supportent alors que les prélèvements sociaux. Rappelons que le conjoint ou le partenaire de PACS est d’office exonéré de droits de succession.
À vrai dire, elles sont rares depuis que cette épargne professionnelle a été assouplie : la sortie en capital est possible et les cotisations n’ont plus à être régulières.
Mieux vaut cependant toujours répartir son épargne sur au moins deux enveloppes fiscales, dont l’une restera réellement disponible en cas de besoin au cours de la carrière (assurance vie, plan d’épargne entreprise).
Avant d’ouvrir un plan d’épargne retraite, vérifiez quelques points essentiels
Un exemple reste le meilleur moyen de répondre à cette question. La durée joue un rôle décisif, mais veillez aussi à ne pas sous-estimer l’effort d’épargne nécessaire.
À mesure que votre carrière progresse, il vous sera peut-être plus facile d’intensifier cet effort, en relevant vos cotisations ou en effectuant des versements complémentaires. Beaucoup d’épargnants ouvrent en effet un support de retraite par capitalisation pour un montant symbolique, sans jamais le réévaluer ensuite, et pensent avoir ainsi réglé la question de leur retraite… c’est une erreur !
En 2019, l’encours moyen des contrats Retraite Madelin, prédécesseurs du PER, s’élevait en phase de liquidation à 42 600 € (capital constitué destiné à être converti en rente) : dans la plupart des cas, c’est très insuffisant pour obtenir une retraite complémentaire convenable.
Monsieur DURAND, kinésithérapeute, 30 ans, pacsé, 1 enfant
Propriétaire de son logement principal depuis 1 an
BNC 80 000 €
Impôt sur le revenu : 6 000 € (taux marginal d’imposition de 30%)
Il ouvre une retraite PER alimentée par 400 € par mois, avec une réversion à 100% au profit de son conjoint (son épouse n’exerce pas d’activité)
Impôt sur le revenu économisé chaque année : 1 440 € (30% de 4 000 €)
Support retenu : la Retraite 20 de Générali, avec 50% sur le fonds en euros (rendement supposé de 2%) et 50% sur unités de compte (3 supports actions, rendement supposé de 5%). Cotisations indexées de 2% par an.
Avec ces hypothèses, Monsieur DURAND percevrait à 65 ans une rente de 10 979 €, soit 915 € par mois avant prélèvements sociaux (rente ensuite revalorisée chaque année : à 70 ans, elle atteindrait par exemple 14 050 €). Sa retraite CARPIMKO s’en trouverait augmentée d’au moins un quart. Il pourrait aussi choisir un capital de 420 276 € (montant avant impôt sur le revenu et sur les plus-values).
En cas de décès avant 65 ans, son épouse percevrait la totalité de la retraite prévue, les cotisations étant exonérées. S’il disparaît avant son conjoint une fois à la retraite, celle-ci continuera de toucher l’intégralité de la rente. La réversion à 100% est ici essentielle, car le conjoint pacsé n’a droit à aucune réversion de la part de la CARPIMKO.
Devenu invalide en cours de carrière, et donc dans l’incapacité d’exercer son métier de kinésithérapeute, Monsieur DURAND serait dispensé de verser ses cotisations jusqu’à 65 ans et percevrait ensuite sa retraite mensuelle sur la base de 915 € brut.
Sans valorisation des cotisations, soit 400 € par mois pendant 35 ans (elles sont de fait indexées sur le plafond de la sécurité sociale), et en raisonnant en euros constants, Monsieur VIDAL percevrait une rente calculée sur la base de 8 270 €, soit 689 € par mois, ou un capital de 316 576€ avant impôt.
Pour obtenir la même retraite (915 € par mois, cotisations indexées de 2% par an), Monsieur VIDAL devrait épargner 919 € par mois s’il ne commençait son PER qu’à 40 ans, et 1 088 € par mois s’il attendait 45 ans… Le temps est donc bien un facteur décisif.
Toutes les conditions sont réunies pour ouvrir une retraite dans le cadre d’un PER, et vous retenez cette enveloppe fiscale pour préparer au mieux votre retraite.
Reste à choisir la bonne offre « Retraite PER ». Voici dix critères essentiels pour éviter les erreurs :
Vous allez confier une partie de votre épargne, pour un projet de long terme, à une compagnie d’assurance ou à une banque. Choisissez un organisme de dimension européenne ou mondiale, très bien noté pour sa solidité financière à long terme et reconnu comme spécialiste de la retraite. Si votre capacité d’épargne le permet, rien ne vous interdit de la répartir entre deux grands organismes afin de diluer le risque.
Un point déterminant (pour ne pas dire crucial) : le contrat que vous souscrivez vous garantit-il, dès l’origine, la rente qui vous sera versée à la retraite si vous la préférez au capital ? Vous pourriez aussi combiner capital et rente viagère. Sans cette garantie, vous signez un « chèque en blanc » à l’organisme auquel vous confiez une partie de vos économies.
Explications : pour convertir en rente le capital constitué sur votre contrat retraite PER, les organismes financiers appliquent un taux déterminé, dans la majorité des cas, à partir des tables de mortalité établies par l’Insee. Si la table retenue est celle en vigueur au moment de votre départ, de mauvaises surprises sont possibles, car l’espérance de vie progresse sans cesse. Ces tables officielles sont révisées environ tous les 10 ans (1988, table TPRV-93, puis en 2005 les « TGF05 et TGH05 », modifiées en 2012 pour ne plus distinguer hommes et femmes).
Votre contrat retraite PER peut reposer sur :
Un assureur dont le portefeuille d’assurés est très important peut également, après certification par le ministère des Finances, recourir à sa propre table d’expérience, parfois plus favorable que celles de l’Insee. C’est le cas, par exemple, de Générali, spécialiste de la retraite.
Vos versements doivent aller en priorité vers un fonds dit « cantonné », c’est-à-dire réservé à un seul contrat et partagé entre cotisants et retraités, de sorte qu’un taux de revalorisation unique s’applique à tous ; les épargnants d’aujourd’hui sont, ne l’oubliez pas, les retraités de demain.
Examinez l’ensemble des frais prélevés sur le contrat : ceux qui s’appliquent à chacun de vos versements, mais aussi ceux qui seront retenus sur vos futures rentes (arrérages). Vérifiez également les frais de gestion des supports financiers proposés (fonds en euros et unités de compte) : trop élevés, ils pénalisent vite un fonds en euros, d’autant que les taux baissent depuis plusieurs années.
L’offre financière (unités de compte ou actions) doit être assez large et s’appuyer sur des sociétés de gestion reconnues plutôt que sur des fonds « maison ». Contrôlez aussi les frais d’arbitrage d’un support vers un autre : cette opération est parfois nécessaire au fil de la vie du contrat, notamment à l’approche de la retraite.
Les performances du fonds en euros doivent se situer dans la bonne moyenne du marché, et s’apprécier sur plusieurs années écoulées.
Au terme, le contrat doit laisser de la souplesse et proposer plusieurs façons de percevoir la rente et/ou le capital (annuités garanties, réversion au conjoint selon différents pourcentages…).
Votre contrat Madelin doit inclure ou proposer des garanties de bonne fin : si un aléa survient pendant la constitution de votre épargne, elles vous assurent de percevoir votre retraite en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité, ou d’en faire bénéficier votre conjoint en cas de décès. Autrement dit, quoi qu’il arrive.
Le taux technique correspond à un taux minimum de revalorisation garanti. Plus il est élevé, plus la rente l’est aussi, en particulier les premières années.
En revanche, la rente progresse ensuite moins qu’une rente sans taux technique, l’assuré ayant déjà perçu une partie du rendement garanti. Les assureurs ne peuvent garantir un taux technique supérieur à 60 % du taux moyen des emprunts d’État (TME) des six derniers mois, et ce taux doit figurer dans votre contrat. Comme les rentes sont en général servies longtemps, mieux vaut éviter un taux technique trop élevé. Certains organismes proposent de choisir entre plusieurs taux techniques… à vous de juger si votre espérance de vie dépassera la moyenne ! Depuis que les taux d’emprunt avoisinent 0%, le taux technique est toutefois fixé réglementairement à 0%…
Si vous choisissez des supports en unités de compte, votre contrat PER doit offrir des options de gestion automatique, comme la sécurisation des plus-values ou la conversion programmée de vos avoirs en unités de compte vers le support en euros, surtout quand la retraite approche. Des fonds à horizon, calés sur l’âge de votre départ, peuvent parfaitement jouer ce rôle et doivent aussi figurer dans l’offre financière : vos avoirs sont alors arbitrés et sécurisés en fonction de l’échéance choisie.
À défaut, confiez votre contrat à un cabinet indépendant qui l’accompagnera dans la durée et vous proposera les arbitrages adaptés à chaque étape de votre vie.
Vous avez récemment souscrit un contrat PER et, après avoir lu les critères ci-dessus, vous doutez de la qualité du support retenu ou souhaitez en vérifier les points essentiels ? Sachez d’abord que le législateur a prévu qu’un contrat PER puisse être transféré à tout moment d’un organisme à un autre.
Lors d’un transfert individuel d’un PER vers un autre PER, les frais de transfert sont plafonnés à 1 % des droits acquis ; ils deviennent nuls au-delà d’une période de 5 ans à compter du premier versement dans le plan.
Notre cabinet vous propose un audit gratuit de votre contrat retraite PER ou Madelin.
Comme nous disposons de la quasi-totalité des conditions générales du marché de la retraite, nous pouvons vous dire objectivement si votre support retraite Madelin ou PER satisfait aux principaux critères d’un bon contrat.
Pour une demande en ligne, cliquez sur le lien ci-dessous puis remplissez le formulaire :
Si le mot « bourse » vous rebute vraiment, écartez les actions et privilégiez les fonds en euros, qui vous auront rapporté en toute sécurité bien moins que 2% en 2021.
Ce serait pourtant regrettable, car votre épargne se constitue sur le long terme. Inutile, donc, de surveiller chaque jour le cours des actions logées dans votre contrat retraite Madelin, ou de céder à la panique et d’arbitrer vos avoirs à la moindre secousse. Le terme de la capitalisation étant l’âge de votre retraite, vous pouvez vous montrer très patient. Le principal danger serait de ne pas avoir arbitré vos avoirs à l’approche de la retraite, et de laisser votre épargne exposée à une crise boursière majeure peu avant la fin de votre carrière.
Le plus souvent, vous alimenterez votre support PER par des versements mensuels, ce qui atténue l’effet des hausses et surtout des éventuelles baisses des marchés : vos actions seront achetées à des prix différents tout au long de votre carrière.
Le rendement des fonds en euros étant appelé à baisser, il est vivement recommandé d’orienter une partie de votre épargne vers les actions. Si vous avez la durée devant vous (10 ans au moins), une répartition à 50% sur le fonds en euros et 50% sur des unités de compte peut être judicieuse, tout en préservant une bonne marge de sécurité. Et si la part en unités de compte de votre contrat atteint un certain volume, vous pourrez la répartir entre plusieurs gestionnaires pour diluer encore le risque (par exemple sur 4 ou 5 fonds, possible dès 50 € par mois sur la plupart des contrats PER).
Pour ces unités de compte (actions), le rôle essentiel de notre cabinet est de vous orienter en fonction de votre profil d’investisseur, établi au préalable avec vous à l’aide d’un questionnaire précis.
Les actions recouvrent d’ailleurs plusieurs niveaux de risque. Avec un profil plutôt prudent, vous pourrez par exemple être orienté vers des supports patrimoniaux, qui visent une performance régulière dans la durée.
Dès lors que votre contrat PER retraite comporte des unités de compte, la prudence s’impose à l’approche de l’âge de la retraite : il est alors vivement conseillé d’arbitrer vos avoirs en actions vers le fonds en euros. Certains contrats procèdent automatiquement à cet arbitrage, parfois de façon progressive selon votre âge, pour qu’une chute des marchés ne vienne pas amputer votre épargne juste au moment de votre départ. En gestion « manuelle », avec l’aide de votre conseiller, cette sécurisation peut être envisagée trois à cinq ans avant l’âge prévu de la retraite, selon que la bourse se trouve alors dans un cycle haussier ou baissier.
Surtout, ne les mettez pas en concurrence… Dans certains cas, en particulier lorsque vous êtes fortement imposé et que votre cabinet a atteint son rythme de croisière, leurs fiscalités se complètent utilement, les atouts de l’un compensant les faiblesses de l’autre.
Le PER poursuit un objectif exclusivement tourné vers la retraite : vous assurer des revenus réguliers ou un capital lors de la liquidation de vos régimes obligatoires, avec un avantage fiscal au moment des versements. L’assurance vie peut elle aussi servir cet objectif, en constituant un capital dont on tirera des revenus quasiment défiscalisés, tout en gardant une certaine disponibilité de son épargne.
On objecte souvent qu’une rente viagère issue d’une retraite PER rapporte moins que des retraits successifs sur un capital placé en assurance vie (rachats programmés). Le comparatif ci-dessous apporte sur ce point quelques éléments de réponse intéressants :
