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La retraite Madelin
La loi Madelin (art. 154 bis du CGI) en bref
Issue de la loi n° 94-126 du 11 février 1994, qui a vingt-deux ans, la loi Madelin concerne les travailleurs non salariés ; les contrats ne peuvent plus être souscrits depuis le 1er octobre 2020. Elle autorise, à certaines conditions (respect des plafonds fiscaux, versements réguliers…), à déduire de son revenu imposable les cotisations versées pour se bâtir une retraite complémentaire, payée ensuite sous forme de rente.
Le principe est simple : pendant vos années d’exercice libéral, vous alimentez un support d’épargne retraite ; une fois retraité, vous percevez cette épargne sous la forme d’une rente viagère.
Le législateur voulait au départ encourager les professions libérales à compléter leur protection sociale (retraite, prévoyance, complémentaire santé), en leur accordant en contrepartie un avantage fiscal : la déduction des cotisations.
Lente à démarrer, la retraite Madelin équipe aujourd’hui un peu plus d’un travailleur non salarié sur deux, pour un encours proche de 28 milliards. Son attrait fiscal s’est renforcé ces dernières années, à mesure que baissait le niveau annoncé des pensions et que de nombreuses niches fiscales étaient supprimées ou plafonnées. Rappelons enfin que la somme déduite au titre d’un contrat Madelin échappe au plafonnement global des niches fiscales, fixé à 10 000 €.
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DUNANT FREDERIC
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