LES SOLUTIONS PROFESSIONNELLES
Les infirmiers d’une SCP emploient la même assistante depuis 10 ans et apprécient beaucoup son travail. Pour préparer leur propre retraite tout en gratifiant chaque année leur salariée, ils décident d’instaurer une épargne salariale (enveloppes PEE-PERECO).
Le taux d’abondement retenu est de 300%. Des prélèvements automatiques sont programmés, d’une part sur leurs comptes personnels (100 € par mois sur PEE/PERCO au titre des versements volontaires), d’autre part sur le compte du cabinet (300 € pour l’ensemble des abondements).
De son côté, l’assistante place 500 € sur le PEE en fin d’année ; la SCP abonde donc à hauteur de 1 500 €. Sur ces 1 500 €, le cabinet acquitte directement la CSG/RDS (au taux de 8%), si bien que l’abondement net perçu par la salariée s’élève à 1 380 €, diminué le cas échéant des frais d’acquisition des unités de compte servant de support de placement.
Au total, 1 850 € sont donc investis sur le compte de l’assistante, dans un fonds « profil équilibré » qu’elle a elle-même choisi.
L’opération se répète chaque année. Après 12 ans, le fonds ayant rapporté en moyenne 4% par an, son compte individuel PEE affiche un capital de 27 873 €.
Pour acheter sa première résidence principale, elle peut débloquer toute son épargne en une seule fois. Une fois la CSG/RDS réglée sur les plus-values, ce sont 23 553 € qu’elle apporte à son projet immobilier.
L’épargne salariale devient ainsi un véritable outil de gestion du personnel ; pour la SCP, l’abondement accordé à la salariée coûte bien moins cher qu’une prime exceptionnelle.
Prenons maintenant un cabinet plus important qui emploierait deux collaboratrices, dont une recrutée récemment. Pour ménager une période « d’observation » avant que la nouvelle venue ne profite pleinement de l’épargne salariale, il est possible par exemple de retenir un taux d’abondement unique assorti de plafonds qui augmentent par paliers d’ancienneté.
Pour un taux d’abondement de 300%, les plafonds seraient les suivants :
- 200 € pour les moins d’1 an d’ancienneté
- 600 € pour les moins de 3 ans d’ancienneté
- 1 200 € pour les moins de 5 ans d’ancienneté
- 8% du PASS pour les plus de 5 ans d’ancienneté
Les plafonds fixés pour les salariés doivent rester cohérents et s’appuyer sur des critères objectifs ; à défaut, ils risquent d’être requalifiés, en particulier par l’URSSAF lors d’un contrôle.
- M. JALLAIS, masseur-kinésithérapeute de 50 ans, emploie son épouse dans son cabinet. Il souhaite instaurer une épargne salariale en tirant le meilleur parti des abondements du cabinet. L’activité a atteint son rythme de croisière : il a dégagé en 2024 un BNC de 90 000 €, et son conjoint perçoit un salaire de 13 000 €/an.
Avec un abondement à 300% (le maximum légal), un versement égal à 1/3 des plafonds d’abondement PEi et PERCOi (11 304 € en 2025), soit 3 768 €, suffit pour les atteindre.
Le versement volontaire ne pouvant dépasser 25% de la rémunération brute annuelle, son épouse devra percevoir au minimum 4 fois 3 040 €, soit 12 965 €.
| Flux | Monsieur
( Gérant TNS) |
Madame
(salariée) |
TOTAL |
| Versements volontaires | PEI : 1 256 €
PERECOI : 2 512 € |
PEI : 1 256 €
PERECOI : 2 512 € |
PEI : 2 512 €
PERECOI : 5024 € |
| Plans d’épargne (abondement) |
PEI : 3 768 €
PERECOI : 7 536 € |
PEI : 3 768 €
PERECOI : 7 536 € |
PEI : 7 536 €
PERECOI : 15 072 € |
| Montant total annuel | 15 072 € | 15 072€ | 30 144 € |
Chaque année, 26 326 € au total alimentent les plans d’épargne, dont 19 746 € sortis de l’entreprise en franchise d’impôt et avec des charges allégées*
• Montants bruts de CSG/CRDS.
Si votre cabinet vous permet d’exploiter pleinement l’épargne salariale, en portant les abondements au maximum autorisé (300%) et en combinant PEE et PERECO, l’effort d’épargne consenti sera largement payé de retour : il débouchera à terme sur un capital conséquent.
Vous pourrez ainsi mettre de côté un peu plus de 13 000 € par an au total (plafonds 2020), soit plus de 3 000 € de versements volontaires et 9 000 € d’abondements du cabinet.
Imaginons un paramédical qui poursuit cet effort pendant 15 ans, de 50 à 65 ans, l’âge auquel il a choisi de partir en retraite, avec chaque année 3 000 € de versements volontaires et 9 000 € d’abondement versés par son cabinet.
Supposons qu’il conserve jusqu’à la retraite son PEE (alimenté à raison de 4 000 € par an), bien que chaque versement devienne disponible après 5 ans, puisqu’il n’a pas eu besoin de puiser dans cette épargne avant la fin de son activité.
Avec un rendement moyen de 4% sur un profil équilibré (frais sur unités de compte compris), il disposerait d’un capital net d’impôt de 236 347 € (sans indexation des versements). De quoi aborder sereinement l’échéance de la retraite !
Les prélèvements sociaux (17,2%) s’appliquent aux plus-values.
Une fois ces prélèvements acquittés, le professionnel de santé dispose de 226 655 € !
Un logiciel mis à votre disposition calcule le capital disponible au départ en retraite grâce à l’épargne salariale, en fonction notamment de vos versements volontaires, du niveau d’abondement choisi et de l’orientation donnée à votre épargne.
Accéder au « Simulateur de votre épargne salariale »
Si l’épargnant a pris soin, en outre, de souscrire une assurance vie au moins 8 ans avant son départ en retraite, il pourra y transférer le capital issu de l’épargne salariale et profiter de ce support défiscalisé.
Avec un rendement moyen de 3% net (fonds en euros sans frais d’entrée), il en tirerait des revenus complémentaires de 6 828 € par an (569 € par mois), tout en gardant un capital net d’impôt de près de 228 000 €, transmissible hors droits de succession en cas de décès dans la plupart des situations.