LES SOLUTIONS PROFESSIONNELLES
Vous exercez en nom propre (BNC) et employez un(e) salarié(e) : la mise en place ne pose pas de problème particulier, à condition que la durée minimale de présence du salarié soit atteinte. Il en va de même si vous exercez en SELARL ou en SCP ; dans ce dernier cas, prévoyez entre associés un effort d’épargne équilibré.
La Société civile de moyens (SCM) appelle en revanche une vigilance particulière. Ses associés comme ses salariés ont accès aux plans d’épargne salariale. L’abondement qu’elle verse constitue une charge ; encore faut-il, au moment de la comptabiliser, séparer la part destinée au salarié de celle qui revient aux associés.
La part du salarié se répartit simplement entre les associés et ne soulève pas de difficulté. Celle des praticiens est plus délicate : mieux vaut la rattacher à la clé de répartition des charges prévue par le règlement de la SCM. Un associé qui choisirait de ne rien verser lui-même, et donc de ne pas déclencher d’abondement à son profit, financerait sinon sans le vouloir l’épargne salariale de ses confrères, ce qui ne manquerait pas de créer des tensions !
La solution que nous préconisons pour prévenir ces désaccords : chaque associé rembourse à la SCM le montant de l’abondement qu’il a reçu, ce qui lui permet de le passer en charge individuelle. Ce mécanisme est à caler avec soin avec votre expert-comptable afin d’écarter toute erreur.
