Le disponible fiscal en retraite Madelin vous permet de savoir le montant maximum que vous pouvez verser au cours d’un exercice fiscal, et donc déduire de votre revenu imposable. Il se calcul en fonction du bénéfice de l’année en cours (et non sur l’exercice N-1.). en cas de dépassement le surplus serait réintégré.

Dés lors que le bénéfice est supérieur à 41 136 €, le plafond de déduction est fixé à 10% de votre bénéfice imposable , limité à 8 plafonds annuel de la sécurité sociale (PASS) + 15% du bénéfice imposable compris entre 41 136 € et 329 088 € (8 PASS).

Pour un bénéfice inférieur à 41 136 € il sera appliqué un forfait de 10% soit 4 133 € en 2020.

Ce plafond fiscal doit être amputé de l’abondement versé par le cabinet au titre du PERCO, si vous aviez mis en place une épargne salariale.

Exemple : Une infirmière déclare un BNC de 60 000 €. Elle travaille au sein d’une SCP qui dispose d’un salarié

Son disponible fiscal se calcule de la façon suivante :

10% de 60 000 € + 15% (60 000 €- 41 136 €) = 8 829 €

Si cette même infirmière à mis en place au sein de la SCP un PERCOI, qu’elle utilise au maximum les plafonds autorisés (16% de 41 136 € soit 6 582 €) sont disponible fiscal sera réduit à 8 829 € – 6 582 € = 2 247 €

Notre cabinet met à votre disposition un logiciel de calcul pour votre disponible fiscal en loi Madelin (voir Simulateur Disponible Fiscal Madelin)

Si vous exercez dans le cadre d’une SELARL (Art 62) en tant que Gérant Majoritaire depuis le rescrit fiscal du 13 mai 2014, le calcul de votre disponible fiscal doit s’établir à partir de l’assiette suivante :

Rémunération nette + cotisation Madelin + CSG non déductible

Les cotisations retraite Madelin et leur comptabilisation

Si vous exercez en entreprise individuelle (BNC) vos cotisations seront à reporter au chapitre charges professionnelles de vote déclaration fiscale 2035 ligne 25 case BU (charges facultatives).

Si vous exercez dans le cadre d’un SELARL en tant que gérant majoritaire (Art 62 du CGI) plusieurs options possibles :

• Si les cotisations sont payées par la société à l’assureur, les cotisations seront alors inscrites sur la liasse 2053 dans la case A6 renvoi 13 « Primes et cotisations personnelles facultatives ». Elles seront dans ce cas soumises à charges sociales.

• Si les cotisations sont payées à titre personnel par le Gérant qui perçoit sa rémunération habituelle dans sa déclaration fiscale (2042), il devra inscrire sa rémunération perçue dans la case AJ, et ses cotisations Madelin dans la case DD (déductions diverses)