Pour le paramédical qui exerce à titre individuel (BNC) et qui a donc un(e) salarié(e). Pas de difficultés particulières dés lors que la durée minimale de présence du salarié est respectée. Idem pour tout paramédical qui exerce au sein d’une SCP (avec un effort d’épargne équitable à prévoir entre associés) ou d’une SELARL .

Le cadre de la Société civile de Moyens (SCM) doit faire l’objet d’une attention toute particulière vis à vis de l’épargne salariale. Les associés de la SCM et les salariés de cette dernière peuvent adhérer aux plans d’épargne salariale. L’abondement qui sera versé par la SCM est une charge mais il faut distinguer, pour sa comptabilisation celui versé au salarié et celui versé aux associés de la SCM.

Pour l’abondement versé au salarié, cette charge sera supportée ente les associés., donc aucune difficulté particulière . Pour l’abondement versé aux praticiens, il est recommandé de s’appuyer sur la grille de partage des charges (règlement de la SCM). Car un associé pourrait décider de ne pas verser à titre personnel pour déclencher l’abondement versé par la SCM, mais participerait malgré lui, à l’alimentation des comptes épargne salariale de ses confrères … sources de discordes assurées !

Pour éviter tout conflit, nous vous conseillons de mettre en place un remboursement de chaque associé pour le compte de la SCM, du montant de l’abondement perçu afin de le récupérer comme charge individuelle. A étudier précisément avec votre Expert Comptable pour éviter toute erreur.