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Ce qui fait avant tout l’intérêt de la loi Madelin, c’est que vos versements viennent en déduction de votre bénéfice imposable. L’effet sur votre impôt est donc d’autant plus marqué que votre imposition est élevée.
Ce sont par conséquent les contribuables imposés dans la tranche à 30 % ou dans une tranche supérieure qui en tirent d’abord parti. Prenons une tranche à 41 % : 1 000 € versés font économiser 410 € d’impôt, si bien que le complément de retraite ne vous « coûte » en réalité que 590 €.
La rente sera bien imposée à la sortie, dans la catégorie des rentes viagères, pensions et retraites. Mais une fois retraité, vous percevrez de votre régime obligatoire des revenus bien plus faibles que ceux de votre activité, et votre taux d’imposition baissera vraisemblablement. Sauf exception, la rente supportera donc un impôt nettement plus léger que celui dont les cotisations vous auront dispensé.
La déduction accordée par un contrat retraite Madelin est uniquement fiscale : elle ne joue pas sur le plan social. À l’image de vos revenus libéraux, les sommes cotisées supportent la totalité des charges sociales et des prélèvements obligatoires.
Une distinction s’impose d’emblée. Le taux moyen d’imposition est celui qu’indique la 3e page de votre avis d’imposition ; le taux marginal d’imposition, lui, frappe chaque revenu supplémentaire, autrement dit le dernier euro gagné.
C’est ce taux marginal qui indique jusqu’à quel point un support retraite à primes déductibles allège réellement votre impôt. Tel est le cas du complément de retraite souscrit en loi Madelin, dont les primes se déduisent du BNC, ou du PERP, dont les cotisations viennent en diminution du revenu imposable (contrats Madelin et PERP fermés à la souscription depuis le 1er octobre 2020).
L’économie d’impôt dépend alors de votre tranche marginale, telle qu’elle ressort du barème progressif ci-dessous :
- Jusqu’à 10 225 € : 0%
- de 10 226 à 26 070 € : 11,00%
- de 26 071 à 74 545 € : 30,00%
- de 74 546 à 160 336 € : 41,00%
au-delà de 160 336 € : 45%
Le point de départ est votre revenu net imposable (RNI), après abattements, tel qu’il apparaît sur votre avis d’impôt.
Divisez-le par votre nombre de parts, puis situez le résultat dans le barème progressif ci-dessus : vous obtenez votre taux marginal exact.
Exemple : un masseur-kinésithérapeute, marié et sans enfant, dispose de 2 parts ; son épouse n’exerce pas d’activité. Ses revenus déclarés proviennent pour l’essentiel de son activité libérale, soit 70 000 € de BNC. Rapportés à 2 parts, ils donnent 35 000 €, ce qui le place, d’après le barème, dans la tranche à 30 %.
Chaque versement de 1 000 € sur son contrat retraite Madelin lui fait ainsi économiser 300 € d’impôt.
Avec des enfants à charge, le plafonnement du quotient familial peut s’appliquer, et le calcul devient alors différent et plus délicat.
En cas de plafonnement du quotient familial (QF), dont l’avantage est limité à 1 570 € par demi-part supplémentaire pour les revenus 2019, le TMI à retenir est le TMI calculé sans les parts des personnes à charge, c’est-à-dire sur 1 part pour un célibataire et 2 parts pour un couple.
Le plafonnement a pour objet de borner la baisse d’impôt que procure le quotient familial.
Pour déterminer s’il vous concerne, l’administration fiscale met en regard les 2 calculs suivants :
- l’impôt établi d’après votre quotient familial réel, c’est-à-dire avec le nombre de parts qui correspond à votre situation (célibataire, marié, pacsé, etc.) et à vos charges de famille ;
- l’impôt établi sur 2 parts pour une personne mariée ou pacsée (ou veuve lorsque le conjoint est décédé dans l’année d’imposition), sur 1 part dans les autres situations, puis réduit du plafond correspondant à la totalité des majorations de quotient familial.
Lorsque le 1er montant est inférieur au second, le plafonnement joue : c’est le second montant qui constitue l’impôt dû.
Un couple aux revenus élevés peut donc, même avec plusieurs enfants à charge, se retrouver avec un taux marginal supérieur à celui que donne le calcul habituel (quotient familial réel).
Exemple : deux paramédicaux libéraux mariés, parents de 2 enfants (soit 3 parts), déclarent ensemble 70 000 €, somme de leurs deux BNC.
En toute logique, leur taux marginal d’imposition devrait être de 15 %.
(70 000 € / 3 parts= 23 333 € donc tranche de 10 226 à 26 070 €)
Or l’avantage maximal attaché à une demi-part supplémentaire (1 570 €) se trouve dépassé : une fois corrigé du plafond du quotient familial, l’impôt net dû s’élève à 6 154 €.
Le taux marginal d’imposition de ce couple est donc en réalité de 30 %.
Chaque tranche de 1 000 € placée sur une épargne déductible lui procure ainsi 300 € d’économie d’impôt.
Ce calcul du taux marginal étant délicat, nous vous proposons de l’établir pour vous de façon précise, afin de chiffrer exactement l’économie d’impôt qu’apporte une épargne déductible telle que Madelin, PERP ou le nouveau PER.