L’intérêt de la Loi Madelin à pour principal attrait la déduction de vos versements de votre bénéfice imposable. Donc plus l’on sera imposable, plus cette déduction sera intéressante aura un impact important sur votre imposition.
La déduction s’adresse donc en priorité aux contribuables qui se situent au moins dans la tranche d’imposition de 30%, et au delà. Si par exemple vous êtes dans une tranche d’imposition à 41%, pour 1 000 € investis vous réaliserez 410 € d’économie d’impôt. Vous aurez alors réellement « dépensé » 590 € pour vous constituer un complément de retraite.
Certes la rente sera imposable à la sortie (catégorie des rentes viagères, pensions et retraite) mais votre taux d’imposition sur le revenu diminuera alors très probablement puisque les revenus fournis par votre retraite obligatoire seront très largement inférieurs à vos revenus d’activité. La rente sera donc nettement moins fiscalisée que ne l’auront été les cotisations, sauf cas exceptionnels.
Un contrat retraite Madelin n’est déductible que fiscalement, pas socialement. Ses cotisations restent soumises à l’intégralité des charges sociales et taxes obligatoires, comme vos revenus libéraux.
Au préalable ne pas confondre le Taux Moyen d’Imposition (qui figure sur la 3eme page de votre avis d’imposition), et ce Taux Marginal d’Imposition qui est le taux d’imposition auquel sera fiscalisé tout revenu supplémentaire, c’est le taux qui sera donc applicable au dernier euro gagné.
Il est donc essentiel de connaître ce taux marginal pour savoir dans quelle proportion dans quelle mesure il est intéressant de souscrire un support retraite dont les primes auront un caractère déductible et donc de réduire sa facture fiscale. C’est le cas d’un complément retraite souscrit dans le cadre de la Loi Madelin qui permet de déduire ses primes de son BNC ou encore du PERP qui permet de déduire les cotisations du montant imposable.
Le gain fiscal sera alors défini par la tranche marginale d’imposition sur base du barème progressif suivant :
- Jusqu’à 10 225 € : 0%
- de 10 226 à 26 070 € : 11,00%
- de 26 071 à 74 545 € : 30,00%
- de 74 546 à 160 336 € : 41,00%
au-delà de 160 336 € : 45%
Pour calculer son Taux Marginal d’Imposition il suffit de prendre son Revenu Net Imposable (RNI) calculé après abattements, et qui figure sur votre feuille d’impôt.
Ensuite il vous suffit de diviser ce chiffre par le nombre de parts, et donc appliquer le résultat à l’aide du barème progressif ci-dessus pour connaître précisément votre Taux Marginal.
Exemple : un Masseur-Kinésithérapeute est marié sans enfant (donc 2 parts). Son épouse ne travaille pas. Il déclare essentiellement 70 000 € de revenus issus de son activité libérale (BNC). On divise ce montant par 2 parts et l’on obtient 35 000 €. A la lecture du barème progressif ci-dessus, il est donc dans une tranche à 30%.
Donc pour 1 000 € versés sur un contrat Madelin retraite ce professionnel de la santé économisera bien 300 € d’impôt.
Ce calcul diffère et est plus complexe à réaliser lorsque s’applique la règle du plafonnement du quotient familial, donc en présence d’enfants.
Lorsque le plafonnement du quotient familial (QF) s’applique (gain maximal de 1 570 € par demi part supplémentaire pour les revenus 2019 ), le TMI appliquée correspond au TMI sans les parts des personnes à charge (soit 1 part pour un célibataire et 2 parts pour un couple).
Ce plafonnement consiste à limiter la réduction d’impôt résultant du quotient familial.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
- impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (célibataire, marié, pacsé, etc.) et à vos charges de famille.
- impôt calculé sur 2 parts si vous êtes marié, pacsé, (ou veuf si votre conjoint est décédé l’année d’imposition), ou sur 1 part dans les autres cas. La somme ainsi obtenue est ensuite diminuée du montant du plafond correspondant à l’ensemble des majorations de quotient familial.
Si le 1er résultat est inférieur au second, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au second résultat.
Pour les couples disposant de revenus importants avec même plusieurs enfants à charge, leur Taux Marginal d’Imposition peut être donc supérieur à celui calculé usuellement (Quotient familial réel)
Exemple : Un couple de paramédicaux libéraux mariés 2 enfant (donc 3 parts) déclare globalement 70 000 € (addition de leurs deux BNC)
Le Taux Marginal d’Imposition devrait être logiquement de 15%.
(70 000 € / 3 parts= 23 333 € donc tranche de 10 226 à 26 070 €)
Mais l’avantage fiscal maximum (1 570 €) lié à une demie part supplémentaire est dépassé. L’impôt net à payer après correction liée au plafond du quotient familial est alors de 6 154 €.
Pour ce couple de paramédicaux le taux Marginal d’Imposition est donc bien de 30%.
Donc pour tout versement de 1 000 € sur une épargne déductible l’économie d’impôt sera bien de 300 €.
Etant donné la complexité pour ce calcul du Taux Marginal d’Imposition nous vous recommandons de nous consulter pour vous établir un calcul précis et donc définir avec précision l’économie d’impôt générer pour toute épargne déductible de type Madelin, PERP, ou le nouveau PER.