Les cotisations dues au titre des deux premières années d’activité de l’exercice libéral sont calculées à titre provisionnel par application d’un taux de cotisation de 10,10 % sur des bases forfaitaires correspondant à :

Première année d’activité en 2023 :

19 % du plafond de la sécurité en vigueur au 1er janvier de l’année concernée, soit une assiette de 8 356 € pour 2023 et donnant une cotisation de 844 €

Deuxième année d’activité en 2023 :

19% du plafond de la sécurité en vigueur au 1er janvier de l’année concernée. Pour le régime de base, les cotisations provisionnelles sont recalculées, à l’exception de celles de la première année, en fonction des revenus nets d’activité indépendante 2023 lorsque ceux-ci sont connus.

Nouveauté importante depuis 2015 :

Le Paramédical a désormais la possibilité de demander que le calcul de ses cotisations soit établi sur base des revenus de l’année N et non sur les bases forfaitaires. La demande doit être faite au plus tard 60 jours qui suit la réception de l’appel de cotisation

Lors de la régularisation des cotisations provisionnelles, si les revenus définitifs sont supérieurs à 1,5 fois aux revenus estimés une majoration de 10% sera appliquée sur l’insuffisance de versement ! Pour 2018 et 2019 ces sanctions ont été ajournées et prolongées sur 2020 et 2021 pour cause de pandémie.La LFSS à officiellement supprimé cette majoration 

 

Cotisations définitives

Lorsque vos revenus d’activité sont définitivement connus, les cotisations font l’objet d’une régularisation.La régularisation de la cotisation de la première année (affiliation en 2023) interviendra en juin 2025, en fonction du revenu déclaré au titre de l’exercice professionnel de 2023.

Report et étalement

Dans les 30 jours qui suivent le premier appel de cotisations vous avez la possibilité de reporter le paiement de la cotisation provisionnelle du régime de base des libéraux due au titre des 12 premiers mois d’affiliation jusqu’à la détermination de la cotisation définitive.

Les cotisations provisionnelles ayant fait l’objet d’un report ne sont pas recouvrables à l’issue de la période de 12 mois, seules les cotisations définitives le sont. La durée du report est donc égale au maximum à 24 mois.

A l’issue de la période de report, le règlement des cotisations définitives peut faire l’objet d’un étalement sur une période de 5 ans, sans majorations de retard. La demande doit être envoyée dès réception de l’appel des cotisations et surtout avant l’échéance.

Le dispositif de report et d’étalement des cotisations des 12 premiers mois d’activité ne peut toutefois être appliqué plus d’une fois tous les cinq ans au titre d’un début ou d’une reprise d’activité.

En utilisant ce dispositif votre cotisation prévisionnelle 2023 sera reportée en 2024 (pour une affiliation au 1^er janvier)