L’Assurance-Vie demeure de très loin le placement préféré des Français avec 1 876 milliards d’encours en février 2021, et peut répondre à de multiples objectifs :
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- Rechercher un placement en franchise d’impôt
- Constituer et valoriser un capital
- Encadrer une donation
- Transmettre son patrimoine dans un cadre fiscal très privilégié
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Mais aussi préparer sa retraite … Le meilleur exemple, fort simple à mettre en place, est d’organiser des versements libres programmés afin de se constituer à terme un capital quasiment net d’impôt.
Au moment de votre retraite ce capital vous permettra d’avoir des revenus complémentaires réguliers tout en conservant une réserve d’argent, qui plus est transmissible hors droits de successions (dans les limites de plafonds exposés un peu plus loin dans ce chapitre).
Exemple :
Madame JAUMARD infirmière libérale s’est constituée un capital de 203 000 €, en épargnant régulièrement durant son activité libérale , donc durant 30 ans, 300 € par mois (en euros constants) et en obtenant une performance moyenne de 4% net de frais de gestion et de prélèvements sociaux.
Son Assurance Vie qui a été préalablement arbitré au moment de sa retraite à destination d’un fond 100% en euros, lui rapporte 2, 80% net après prélèvements sociaux. Elle décide de conserver l’intégralité de son capital et peut donc prélever chaque mois, par le jeux des intérêts, 473 € net d’impôt. (Marié elle bénéfice de l’abattement de 9 200 € par an qui lui permet d’échapper à la taxe de 7,5% sur les intérêts produits).
Afin de se constituer un capital en vue de sa retraite par une épargne régulière, via l’Assurance Vie, il faudra une régularité certaine dans son effort d’épargne. Et la souplesse, et la disponibilité de cette épargne nette d’impôt avec un terme fiscal (8 ans) à moyen terme, peut-être paradoxalement un « défaut » pour un objectif retraite.
De multiples raisons au cours de sa vie (achat immobilier, études supérieures des enfants, divorce…) peuvent inciter à vider tout ou partie dans ce bas de laine consciencieusement constitué au fil du temps. Et donc de le détourner de son objectif initial la retraite, et de se retrouver avec une portion congrue ou disparue à la fin de vie professionnelle.
Il est donc fortement conseillé, dans une enveloppe d’épargne consacrée à sa retraite, d’en diriger une bonne partie (au moins 50%) vers des supports de « pure » retraite comme la Loi Madelin dés lors que l’on est fortement fiscalisé (taux marginal de 30% et au delà) ou encore l’épargne salariale (Perco) si l’on a un salarié au sein de son cabinet.
L’Assurance Vie : une fiscalité très attrayante
Même si les avantages fiscaux de l’Assurance Vie ont été légèrement érodés par les différentes réformes fiscales, les principaux attraits fiscaux demeurent … pour peu d’être un peu patient. Le principal terme fiscal est de 8 ans et pour déterminer ce dernier l’Administration fiscale tiendra compte de la date de l’ouverture du contrat.
Il est donc essentiel sur une Assurance Vie de prendre date d’un point de vue fiscale, dés que vous avez une capacité d’épargne, pour commencer à faire courir ces compteurs fiscaux, même avec un capital symbolique ou des versements à minima.
En cas de rachat partiel, seule la part des produits dans le montant racheté est imposé.
Pour l’imposition des produits, vous avez le choix entre 2 options fiscales :
- L’intégration des plus-values dans vos revenus lors de votre déclaration annuelle d’impôt.
- Le prélèvement forfaitaire libératoire. Les taux de ce prélèvement sont les suivants
| Durée du contrat | Taux du PLF |
| Entre 0 et 4 ans | 35% (1) |
| Entre 4 et 8 ans | 15% (1) |
| Après 8 ans | 7,5% (1) (2) |
(1) Hors prélèvements sociaux, CRDS et CSG.
(2) Après 8 ans, abattement dans la limite de 4 600 € pour les contribuables célibataires, veufs, divorcés ou soumis à imposition séparée et 9 200 € pour les couples soumis à imposition commune.
Depuis le 27 septembre 2017 et l’instauration du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) le taux de prélèvement sur les plus-values est de 12,8% durant les 8 premières années. Après huit ans et l’application de l’abattement annuel (4.600 euros/9.200 euros), un prorata est calculé : 7,5% de PFL jusqu’à 150.000 euros de cotisations nettes puis 12,8% de PFU au-delà. L’option à l’IR est toujours possible.
Transmettez votre capital avec une fiscalité avantageuse
L’Assurance vie, c’est aussi …
- Transmettre son capital à la (ou les) personne (s) de votre choix, que vous ayez ou non un lien de parenté.
- Bénéficiez d’une fiscalité privilégiée :
Les sommes correspondant à des primes versées par le défunt avant l’âge de 70 ans et à partir du 13 octobre 1998 sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20%, après application d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (tous contrats confondus).
Sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30.500€ (contrats souscrits après le 20 novembre 1991).
Pour appréciation de ce seuil de 30.500 € l’ensemble des contrats souscrits sur la tête d’un même assuré doit être pris en compte.
Les primes qui ne sont pas soumises aux droits de succession font l’objet d’un prélèvement de 20% sur la part recueillie par le bénéficiaire qui est supérieure à 152.500€ (Abattement apprécié par bénéficiaire, pour l’ensemble des contrats souscrits sur la tête d’un même assuré).
Ce prélèvement de 20% est effectué directement par l’établissement financier.
Le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un PACS sont exonérés de ce prélèvement de 20%.
Assurance Vie et régime matrimonial
Si vous exercez dans un cadre libéral dans la majorité des cas vous aurez opté pour le régime de la séparation de biens. L’argent investi dans le contrat d’assurance-vie appartient à chacun des époux, en demeurant vigilant sur le fait que si l’un des époux souscrirait un contrat d’assurance-vie mais que les primes soient payées par l’autre conjoint, cela pourrait être interprété par les héritiers ou l’administration fiscale comme une donation.
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté d’acquêts le sort réservé à cette épargne sera étroitement lié à l’origine des primes versées au contrat, donc selon qu’il s’agit de fonds qui appartenaient à la communauté (dans ce cas le contrat entre dans la communauté) ou de fonds propres à l’un de vous.
Encore faut-il, bien sûr, être en mesure de prouver l’origine des fonds. Il convient alors de procéder lors de la souscription du contrat à une déclaration d’emploi ou de ré-emploi de fonds propres.
En cas de divorce, les biens communs sont partagés en deux, y compris le contrat d’assurance-vie et l’époux qui n’a pas souscrit le contrat récupère ainsi la moitié de sa valeur de rachat.
En cas de décès, lorsque le contrat n’est pas dénoué (décès du conjoint non titulaire du contrat) il y a réintégration de la valeur de rachat du contrat à la communauté et la moitié de cette valeur doit être inscrite dans l’actif de la communauté. Néanmoins depuis l’arrêt Praslicka cette valeur est totalement exonérée de droits de successions. Le régime fiscal diverge donc du régime civil.
Si vous êtes PACSE ou en Union Libre l’Assurance Vie est le support idéal pour protéger son compagnon, en le désignant bénéficiaire en cas de décès et en portant une attention particulière à la rédaction de la clause bénéficiaire (vous faire aider par un professionnel).
Dans un couple il est conseillé d’avoir chacun son propre contrat d’Assurance Vie en désignant dans la majorité des cas son conjoint comme bénéficiaire au premier rang. En cas de décès le conjoint survivant pourra réceptionné des liquidités en franchise d’impôt sur son propre contrat d’assurance déjà « défiscalisé» s’il a plus de 8 ans
Quel effort d’épargne pour avoir un capital conséquent ?
Si vous désirez, vous constituer un capital conséquent en vue de votre retraite pour produire des revenus suffisants le moment venu, en dehors d’héritage ou de ventes de biens, la meilleure façon d’y parvenir sera une épargne régulière sur du long terme.
Vous trouverez un simulateur d’épargne Assurance Vie ici.
Pour obtenir un capital de 200 000 € qui vous procurera 500 € de revenus mensuels nets d’impôt(*), en prélevant les intérêts il vous faudra épargner chaque mois :
- 888 € sur 15 ans
- 614 € sur 20 ans
- 452 € sur 25 ans
- 347 € sur 30 ans
Tout en conservant au terme une épargne disponible de 200 000 € … Donc autant partir suffisamment tôt …
(*)Sur base d’un rendement de 3% net de frais de gestion et de csg/rds, support sans frais d’entrée
BIEN CHOISIR SON CONTRAT ASSURANCE VIE
Vous voulez souscrire une Assurance Vie, ou faire le point sur l’Assurance Vie souscrite il y a quelques années (car rien ne vous interdit d’avoir plusieurs Assurances Vie !)
Mais quel type support privilégier (parmi plus de 1 000 contrats disponibles en France) ?
Nous vous donnons dix points essentiels, à vérifier sur votre contrat existant ou sur l’Assurance Vie que vous désirez contracter :
10 points essentiels
1/ Privilégier un organisme financier qui a bonne réputation et qui est bien noté depuis des années sur sa solidité financière.
2/ Même si vous optez pour une souscription en ligne, si besoin, vous devez avoir accès à un conseiller professionnel de l’Assurance-Vie (souscription, options à choisir, choix des unités de compte, rédaction d’une clause bénéficiaire…) et non pas une plate-forme téléphonique non dédiée et limitée a répondre à de simples problématiques de fonctionnement de votre contrat , sans la moindre dimension de conseils .
3/ Pour les performances des fonds en euros, regardez toujours dans le rétroviseur. Recherchez bien sure ceux qui se situent dans le haut du panier (donc par exemple autour de 2% en 2018), mais aussi pour leur régularité sur plusieurs années. Attention aux organismes qui laissent tomber les rendements de leurs « vieux » contrats et qui dynamisent les derniers supports sortis pour des raisons purement markéting !
4/ Optez pour un contrat qui dispose d’une offre financière riche et diversifiée émanant de différents gérants reconnus. Pas seulement des fonds « maisons ». Un éventail de 100 supports est déjà une très bonne base vous laissant le choix … et aussi à votre conseiller….
5/ Attention aux frais d’entrée (sur les sommes versées) et à ceux de gestion qui pèseront sur la performance finale de votre épargne, surtout sur les fonds en euros en baisse constante sur ces dernières années. Des frais d’entrée à 0%, c’est un bon départ, mais cela ne doit pas cacher des supports financiers très moyens et l’absence de conseils de la part de l’organisme qui vous le proposera
6/ Possibilité d’une Gestion sous mandat : Accessible désormais sans avoir des capitaux importants dés lors que voulez avoir un accès aux marchés en actions et confier votre argent à des sociétés de renom (Rotschild et Cie Gestion, Financière de l’Echiquier..).Vous pourrez choisir généralement parmi trois profils types de gestion (prudent, équilibrée et dynamique) selon votre aversion au risque.
7/ Choisir un contrat à versements et retraits libres qui tient compte de votre capacité d’épargne avec des seuils acceptables pour vos premiers versement (versement initial, ultérieurs, versements programmés…).
8/ Possibilité d’une garantie plancher pour couvrir les risques de moins-values sur les unités de comptes en cas de décès du souscripteur.
9/ L’accès à des options de gestion permettant de ne pas suivre au quotidien son contrat. Cela peut être une sécurisation de vos plus-values (des actions vers le fond en euros), ou une limitation des moins-values (« stop loss ») .
10/ Une réactivité et une information en temps réel : avec internet rien de plus facile. En cas d’arbitrages de son contrat, ou de mise à disposition de fonds, la gestion doit être réactive et accessible même de son smartphone !