L’ensemble de vos salariés doivent obligatoirement bénéficier d’une couverture prévoyance (décès, incapacité de travail et invalidité), avec un minimum de garanties et un taux de cotisation défini par votre Convention Collective Nationale.
Ce régime obligatoire couvrira les salariés de votre cabinet sur base :
- du versement d’indemnités journalières ou de rente invalidité, en sus de celles de la Sécurité Sociale.
- du versement, en cas de décès du salarié, d’un capital et selon votre CCN d’une rente d’éducation.
Selon votre spécialité, il existe plusieurs Conventions Collectives (CCN). Il est important de vous rapprocher de votre Expert comptable ou de notre cabinet, afin que vous respectiez vos obligations envers vos salariés, en tant qu’employeur.
Tout manquement vous ferait courir de graves conséquences en termes financiers et prudhommal.