Le Plan d’Épargne Retraite Populaire a été crée par la Loi du 21 août 2003. C’est un placement individuel destiné à la constitution de revenus complémentaires à la retraite. Le PERP s’adresse donc à toutes les catégories professionnelles, libérales, salariées… Il est remplacé depuis fin 2019 par le PER , mais ceux déjà existants pourront continués d’être alimentés.
Vous alimentez votre plan retraite durant votre vie active avant de percevoir au moment de la liquidation de votre retraite ou à 62 an, une rente viagère.
Deux particularités autorisées par la Loi :
- Une possibilité de sortie sous forme de capital à hauteur de 20% qui sera fiscalisé
- Il peut aussi permettre d’acquérir sa première résidence principale à compter de son départ à la retraite ou à l’âge de la retraite.
En cours de constitution vous pourriez récupérer votre capital mais dans des situations bien particulières : invalidité, décès du conjoint, surendettement, liquidation judiciaire.
10 ans après sa création on pouvait compter 2,2 millions de PERP et 10,4 milliards de provisions, donc assez loin de son cousin la retraite Madelin (plus de 27 milliards qui a vingt ans mais réservé aux seuls Travailleurs non salariés). L’encours par contrat est à ce jour relativement faible (4 600 €) ce qui est insuffisant pour entrevoir en moyenne une retraite significative.
Les cotisations :
L’intérêt fiscal majeur du PERP réside dans la déductibilité de ses versements de son revenu imposable dans la limite de 10% des revenus professionnels de l’année précédente plafonnés à 8 plafonds annuels de la sécurité sociale (Art 163 quatervicies du CGI)
Soit au maximum 10% de 329 088 € pour 2022 : 32 908 €
Ou 10% du plafond annuel de la sécurité sociale de l’année précédente si ce montant est plus élevé soit 4 136 € pour 2022
A noter que cette déduction n’est pas prise en compte dans le plafonnement global des avantages fiscaux ramenés à 10 000 € depuis 2013, avantage intéressant pour les hauts revenus à la recherche de niches fiscales.
Attention à une certaine complexité pour calculer son disponible fiscal PERP : il faudra penser à retrancher les avantages fiscaux consommés au titre des contrats Madelin (sauf la fraction des cotisations correspondant à la marge de 15% de la quote-part du bénéfice), Article 83, Préfon et abondement PERECO.
Notre cabinet se tient à votre disposition pour le calcul de votre disponible fiscal PERP.
Vous pouvez utiliser tout ou partie des plafonds que vous aviez droit les trois années précédentes et que vous n’auriez pas consommé, en plus de celui de votre conjoint ou partenaire de PACSE dés lors que vous avez une déclaration commune. Ce plafond figure sur votre dernier avis d’imposition. Il convient de vérifier aussi ces plafonds car chaque année nous constatons des erreurs ….Suite à des déclarations de revenus erronés.
Le calcul de l’économie générée par vos versements est relativement simple et donc proportionnelle à votre taux marginal d’imposition. (comme pour la Loi Madelin) . Donc pour 1 000 € versés si votre dernière tranche est celle de 30%, vous aurez une économie d’impôt de 300 €.
Le PERP qui n’a que de nom le terme « populaire » est donc optimisé pour les contribuables assez fortement imposés. (Tranche 30% et au delà).
Le PERP : Cotisations sociales et succession
Depuis 2011 il y a une condition de durée de 15 ans de votre plan, et le souscripteur doit y adhérer au moins 15 ans avant l’âge donnant droit à la liquidation d’une retraite à taux plein (donc à priori à 67 ans pour un paramédical libéral, 62 ans par exemple si son conjoint est salarié).
Le PERP ne supportera des prélèvements sociaux que sur les rentes versées, et non chaque année en phase de constitution, contrairement à une Assurance vie par exemple (fond euros)
Lors de la phase d’épargne, en cas de décès, les bénéficiaires ne sont pas soumis aux droits de mutation à titre gratuit pour les sommes versées avant 70 ans (sous réserve de primes régulières dans leur montant et périodicité pendant une durée d’au moins quinze ans) .
Pour les sommes versées après 70 ans application des droits de mutation à titre gratuit selon le lien de parenté et après abattement d’un montant de 30 500 €.
Pour rappel en cas de décès du conjoint, le souscripteur peut demander à récupérer son épargne sous forme de capital, ce qui est une particularité du PERP.
Les prestations :
- En phase de revenus : la rente est imposée au régime des pensions après application de la déduction de 10% et sera assujettie aux prélèvements sociaux sur base d’un taux de 10,1% (CSG/CRDS et CASA). La valeur de capitalisation de la rente sera exonérée d’ISF si les primes ont été versées de façon régulière pendant au moins 15 ans.
- Sortie en capital : sur base de 20% maximum de la valeur de rachat de votre contrat. Celui sera alors soumis à l’impôt sur le revenu selon les règles applicables aux pensions et retraite, ou sur demande du contribuable être soumis à un prélèvement libératoire de 7,5% (le capital subira alors un abattement de 10%)
En cas de décès , la rente viagère qui serait versée au bénéficiaire est imposée au titre des pensions , retraites et rente à titre gratuit, après abattement de 10%.
Que se passe-t-il en cas de décès de l’épargnant ?
Lors de la souscription vous désignez un bénéficiaire de votre contrat pendant la phase d’épargne. Le bénéficiaire désigné recevra un capital constitué au jour de votre décès sous forme d’un complément de revenus. Lorsque vos enfants mineurs sont les co-bénéficiaires, ils pourront percevoir le capital sous forme de revenus temporaires jusqu’à leur majorité ou la fin de leurs études selon l’option souscrite auprès de la compagnie d’assurances.
Lors de la phase de rente (retraite), en cas de décès celle-ci peut être réversible (à 50% ou 100%, voir au delà selon les contrats) au profit d’un bénéficiaire désigné et ce jusqu’au décès de ce dernier. Certains contrats proposent des annuités garanties (de 5 à 20 ans) qui permettent de définir le versement pendant une période minimale que l’adhérent soit en vie ou non.
Avantages
- Le PERP est avant tout un support retraite qui permet d’isoler la problématique de la future baisse des régimes obligatoires, par une cotisation régulière (mais régularité non obligatoire), et le service d’une rente viagère, donc la certitude de disposer d’un revenu à vie sans contraintes de gestion.
- L’avantage fiscal de la déduction des cotisations est indéniable, dés lors que vousavez une fiscalité élevée (taux marginal de 30 à 45%). L’incidence sur votre feuille d’imposition est quasi immédiate. La sortie pour une partie sous forme de capital (à hauteur de 20%) est un avantage supplémentaire. le PERP s’adresse d’abord aux personnes fortement imposées dont les revenus vont très probablement diminuer au moment du départ à la retraite.
La déduction fiscale et votre taux marginal d’imposition :
Comment calculer l’incidence d’une épargne déductible sur mon impôt à payer ?
- Le fonctionnement de ce type d’épargne est peu contraignant (pas de cotisations régulières obligatoires) et ouvert à tous quelque soit son statut, même pour le conjoint qui ne travaillerait pas.
- Pas de prélèvements sociaux (CSG/RDS) lors de la phase de constitution
Inconvénients
- Votre épargne sera bloquée jusqu’à l’âge de la retraite (support dit « tunnel ») et sera servie majoritairement sous forme de rente (80% ou 100%). Il faut bien calculer et prévoir ses besoins en trésorerie (capital disponible a tout moment en cours de la phase d’épargne et surtout au moment de la retraite, même avec l’attrait d’un capital à hauteur de 20% de l’épargne constituée.
- La rente à terme ne peut être garantie au moment de la souscription, (c’est la Loi) et sera calculée au moment du versement de la rente, donc sur base des tables de mortalité du moment. Sur une phase d’épargne, vous thésaurisez sans trop de certitudes. Seuls les PERP à rente viagère différée permettent de connaître un montant de rente minimum en prenant en compte l’espérance de vie de l’adhérent mais seulement au moment du versement.
- La rente sera imposable au même titre que vos pensions de retraite.
- Ne pas sous-estimer son effort d’épargne qui devra être relativement soutenu si l’on veut un capital important. Celui ci en effet servira de base pour le calcul de votre future rente viagère. Donc au moins une cagnotte de l’ordre de 100 000 € pour avoir un complément de retraite significatif (de l’ordre de 300 € par mois à 62 ans et 360 € si pour partez à la retraite à 67 ans).
- Si vous avez un « petit » contrat PERP et relativement proche de son terme ,il faudra réfléchir à deux fois de le transformer en PER . En effet depuis juillet 2021 Bercy a précisé que les épargnants peuvent liquider leurs vieux contrats d’épargne retraite – fermés à la souscription depuis octobre 2020 – en capital dès lors que la rente mensuelle qui leur était promise n’excède pas 100 euros. Cela correspond dans la majorité des cas à un capital constitué de l’ordre de 30 000 €. Cela représente une partie assez importante des contrats Madelin et PERP qui ont cours. En plus la fiscalité sera bien plus douce que celle d’un PER qui serait soldé en capital (imposé selon sa tranche d’impôt sur le revenu + Flat -Tax sur les plus-values ! ) . La sortie en rente unique (de fait en capital) sera alors fiscalisée, sur option, à 7,5 % (auxquels s’ajoutent des prélèvements sociaux de 9,1 %) selon les textes fiscaux actuels. La fiscalité en cas de sortie en capital sur ces petits contrats est donc plus plus favorable !
A l’identique des supports Loi Madelin, si l’échéance de retraite est lointaine profitez d’inclure une bonne proportion d’unités de compte au sein de votre épargne régulière, donc en complément du fond en euros.
Particularité des PERP multi-supports, incluent une sécurisation progressive légale (que l’adhérent peut refuser pour un mode de gestion plus dynamique) avec dés la souscription une part de l’épargne garantie au terme. Par exemple pour un PERP souscrit entre 10 et 20 ans avant l’âge de la retraite 40% de l’épargne sera garantie.
Il faudra dans tous les cas, surtout en pilotage «manuel » , veiller à arbitrer ses fonds actions vers le fond en euros quelques années avant la prévue de sa retraite.
DOIT-ON OBLIGATOIREMENT VERSER RÉGULIÈREMENT SUR SON PERP ?
Pas obligation en la matière. Donc vous pouvez verser en une seule fois, en cotisations régulières ou ne plus verser pendant plusieurs exercices si par exemple votre fiscalité changeante n’optimiserait plus de ce type d’épargne. Par contre gardez à l’esprit pour les patrimoines importants constitués ou à venir que seule une cotisation régulière et échelonnée sur 15 ans permettra, à la provision constituée sur son contrat, d’échapper à l’ISF au moment de la restitution (rente).
Un conseil néanmoins au profit de cotisations régulières, celles-ci permettront d’accéder sereinement à des supports en actions en lissant la performance par des versements mensuels.
QUAND POURRAIS-JE LIQUIDER MON PERP ?
Il faut avoir liquidé la retraite de son régime de base, donc pour un Paramédical libéral après 62 ans dés que le nombre de trimestres est suffisant (166 trimestres pour les générations nées après 1955) ou bien être parvenu à l’âge du taux plein donc 67 ans.
COMMENT TRANSFÉRER MON PERP ?
La Loi vous autorise à transférer votre PERP, et dans la pratique c’est à votre conseiller qui vous aura convaincu de la faire, de s’en occuper. Cela se passe entre les services des compagnies et prendra plusieurs semaines. Des frais de transferts peuvent être appliqués sur certains PERP (5% maximum, généralement les « mauvais » supports). Si votre PERP est détenu depuis plus de 10 ans, la Loi n’autorise aucun frais de transfert.
A noter qu’il est possible de transférer une épargne Madelin vers un PERP… son contraire n’étant pas vrai. Il convient de bien étudier l’opportunité de tels transferts avec des calculs précis des rentes à percevoir.
A PARTIR DE QUEL NIVEAU D’IMPOSITION DEVIENT-IL INTÉRESSANT DE SOUSCRIRE UN PERP ?
Au minimum il faut être dans une tranche marginale d’imposition de 30%.
Donc concrètement avoir au minimum un revenu fiscal de 27 000 € pour un célibataire sans enfant ou de 80 000 € pour un couple marié avec deux enfants (3 parts).
En dessous, l’attrait fiscal n’est pas assez important pour compenser un blocage des fonds jusqu’à retraite et une imposition des rentes à la sortie. Si votre fiscalité change en cours de carrière (exemple baisse par nombre de parts supplémentaires) rien ne vous oblige à verser régulièrement et de privilégier plus ou temporairement d’autres enveloppes fiscales plus adaptées à votre nouvelle fiscalité.
QUEL EST L’ÂGE IDÉAL POUR SOUSCRIRE UN PERP ?
Dés que vous êtes assez fortement fiscalisé, et pérenne dans votre activité libérale. Ensuite il faut faire des choix et ne pas superposer plusieurs enveloppes fiscales (à moins d’avoir un surface d’épargne importante) avec des encours peu importants.
Toute forme d’épargne envisagée régulièrement doit être commencée le plutôt possible afin d‘avoir un effet de levier intéressant par le jeu des intérêts. Enfin pour avoir une rente viagère conséquente au moment de la retraite, il faudra s ‘être constitué un capital relativement important (au moins 100 000 €).
Sous l’angle fiscal, la Loi Madelin offre plus de possibilités de déduction avec un plafond maximum bien supérieur (76 101 € contre seulement 32 908 € pour le PERP base 2022). Donc si vous êtes très fortement fiscalisé, ou dés lors que vos revenus sont bien supérieurs à un plafond annuel de la sécurité sociale (41 136 € en 2022) Madelin sera donc à souscrire en priorité.
Le PERP offre plus de souplesse et une partie de capital au terme (20% de l’épargne constituée).
Rien n’interdit la détention à la fois d’un contrat Retraite Madelin et d’un Perp. Seul le disponible fiscal limitera vos possibilités de versements sur chacun des supports.
Les bons contrats Madelin permettent de garantir la rente au terme dès l’ouverture du contrat, et ceci pour tous les versements ultérieurs. En utilisant la table de mortalité au moment de la souscription. C’est une sécurité très importante que ne peut offrir un PERP.
Aussi, nombre de contrats Madelin intègrent un taux technique qui va renchérir les premières rentes servies, ce qui n’est pas le cas du PERP dont le taux technique est obligatoirement fixé à …0%
Enfin les contrats Madelin offrent en règle générale de meilleures performances sur les fonds en euros que ceux proposés par les supports PERP, car ils bénéficient de portefeuilles obligataires bien plus anciens (contrats Madelin existent depuis 1994 ) et des contraintes de gestion moindre. Au niveau financier ils seront plus dynamiques.
Sachez que si vous décidiez de transférer votre contrat Madelin vers un PERP (par exemple peu de temps avant votre retraite parce que vous auriez par exemple un besoin impératif de capital) , la Loi vous l’autorise . Mais attention de bien comparez aussi les rentes qui seraient servies (taux de conversion de votre capital constitué, taux technique ou non, revalorisation…)
Si votre conjoint (marié ou PACSE) est salarié, ou même sans activité professionnelle, pourquoi ne pas utiliser vos plafonds fiscaux PERP « mutualisés » pour lui permettre de se constituer un complément de retraite qui lui sera propre. Pour rappel le PERP est déblocable en cas de décès du conjoint, ce qui en fait un excellent support de prévoyance.
En conclusion pour un professionnel de santé libéral priorité sera donnée au cadre fiscal Madelin , mais le PERP peut être un constituer un complément tout à fait opportun pour des fiscalités élevées et des situations patrimoniales complexes.
Pour répondre à cette question prenons un exemple :
FOURNIER Masseur-Kinésithérapeute 40 ans Pacsé épouse 40 ans ne travaille pas.
Ils sont propriétaires de leur résidence principale
BNC de 65 000 €
Impôt sur le revenu 8 200 € (taux marginal imposition 30%)
FOURNIER a déjà ouvert il y a quelques années un contrat Loi Madelin pour préparer sa retraite et le couple décide de mettre en place une épargne PERP au profit de Madame FOURNIER sur base de 300 € par mois réversible à 60% au profit de Monsieur. Terme prévu 67 ans au moment ou son mari partira à la retraite.
Cela permet de constituer de façon sûre et certaine un minimum de retraite au profit de Madame qui ne pourrait bénéficier des réversions des pensions CARPIMKO de son mari (acquise seulement après deux ans de mariage)
Gain fiscal annuel réalisé : 1 080 €
Support utilisé la PERP LIGNAGE d’Oradea Vie. 100% sur des fonds actions (hypothèse rémunération moyenne 3%) Calcul établi sur des cotisations linéaires.
Cumul des versements 97 200 € sur 27 années. Effort réel d’épargne compte tenu de l’économie d’impôt
(TMI de 30% sur toute la durée d’épargne) : 68 040 €. Capital constitué de 143 900 €
A ses 67 ans le Mme BELLON percevra une rente mensuelle nette de prélèvements sociaux de 327 €. Qui sera revalorisée chaque année en fonction de la participation aux résultats techniques et financiers.
Sur une base de 3% la rente mensuelle serait de l’ordre de 441 € par mois quand Mme FOURNIER aura 77 ans.
En cas de décès au cours de sa retraite son époux continuerait à percevoir cette rente à hauteur de 60%. Si Monsieur FOURNIER à une retraite suffisante, la réversion pourrait ne pas être retenue, ce qui majorait sensiblement la rente de son épouse.
Si le Mme FOURNIER opte pour l’option 20% de capital au terme elle percevrait à ses 67 ans un capital de 28 780 € suivi d’une rente mensuelle viagère et réversible à 60% au profit de son épouse de 275 € nette de prélèvements sociaux.
Si le Mme FOURNIER avait commencé à verser dés l’âge de 30 ans sa rente aurait été de 428 € nette de prélèvements sociaux.
- Choisir un gestionnaire de premier ordre, qui a une solidité financière et une qualité de gestion reconnue sur les supports retraites.
- Des performances du fond en euros passées dans la moyenne supérieure du marché (à regarder à minima sur moins 3 ans, voir plus)
- Une offre de fond en unités de comptes diversifiée (à minima 50 fonds) et de qualité qui permettront d’avoir le choix dans le cadre d’une gestion libre et de doper la performance globale de son PERP en sélectionnant des gestionnaires de fonds reconnus
- Des frais sortant réduits pour ne pas être trop pénalisé en cas de demande de transfert vers un autre organisme gestionnaire (pour rappel ces frais n’existent pas sur un contrat qui aurait au moins 10 ans)
- Des frais raisonnables sur la gestion de votre contrat (frais d’entrée, de gestion, sur les arrérages servis au moment de la retraite …)
- Options diversifiées des rentes au terme (réversible ou non, annuités garanties…)
Le meilleur PERP du monde restera un « mauvais placement » s’il n’est adapté à votre situation. Il faut donc faire analyser à minima votre situation fiscale et patrimoniale par un spécialiste avant de succomber aux chants des sirènes de la réduction d’impôt, et se projeter sur votre situation probable à la retraite (faire évaluer sa future retraite, sa fiscalité au delà de sa période active…)
SI le choix était pertinent mais qu’à l’usage vous vous apercevez qui vous n’avez pas opté pour le bon véhicule pour votre cette épargne, la Loi vous autorise à le transférer auprès du nouveau PER