CARPIMKO
La CARPIMKO, c’est avant votre caisse de retraite, mais elle assurera aussi une partie de votre protection en matière de prévoyance : incapacité de travail, invalidité et décès. Ces trois risques seront assurés en contre-partie d’une cotisation annuelle forfaitaire de 862 € (base 2023)
L’INCAPACITE DE TRAVAIL
Montant : 55,44 € par jour (forfait en 2023)
Avec majoration de 10,08 € pour conjoint à charge et 16,63 € par enfant ou descendant à charge.
Date d’effet et durée : à compter du 91eme jour d’incapacité temporaire et totale, médicalement reconnue, jusqu’à 3 an maximum (au lieu d’un an avant )
Le délai de déclaration n’est pas très contraignant, avec néanmoins une forclusion au 6eme mois. Il est néanmoins conseillé de préparer votre dossier médical et de l’adresser dés la fin du 3eme mois au Médecin Conseil de la CARPIMKO.
Comment sont imposées les indemnités versées par la CARPIMKO ?
Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu au nom du bénéficiaire dans la même catégorie de revenus qu’elles remplacent : à déclarer en GAINS DIVERS sur la 2035.
Exonération des cotisations CARPIMKO :
Au delà de 6 mois d’arrêt de travail vous pouvez demander à être dispensé de payer vos cotisations au régime de retraite de base et complémentaire. Le régime des praticiens conventionnés reste dû. Des points vous seront attribués durant cette période d’exonération (400 pour le régime de base et 8 pour le régime forfaitaire).
LA RENTE D’INVALIDITE :
Versée à compter du 1 095 ème jour elle comporte deux niveaux de prestations définies par expertise :
L’invalidité partielle si votre capacité à exercer est réduite des 2/3. Son montant est de 2 520 € par trimestre.
L’invalidité totale (vous ne pouvez plus exercer de façon définitive aucune profession) sera d’un montant de 5 040 € par trimestre majorée de 1 512 € pour charge de famille.
Elle sera allouée jusqu’au dernier trimestre qui suit le 65eme anniversaire de l’assuré.
Comment sont imposées les rentes invalidité versées par la CARPIMKO ?
Elles sont imposables au titre « des pensions et rentes » sur votre déclaration fiscale 2042.
Exonération des cotisations CARPIMKO :
Soumise à condition très restrictive : invalidité à 100% avec assistance d’une tierce personne et ne concerne que le régime complémentaire et à hauteur de 50% .
LE DECES
La CARPIMKO peut intervenir dans le cadre de 4 prestations :
1/ Un capital de 36 288 € versé au conjoint marié, à défaut les descendants, puis ascendants. Majoré si conjoint avec enfant(s) à charge, la capital passe à 54 432 €. Il sera de 18 144 € en l’absence de conjoint, pour descendant ou ascendant .
2/ Rente de survie trimestrielle de 2 520 € versée jusqu’à 65 ans ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail du conjoint.
Remarques importantes :
- Le concubin ou le PACSE ne sont pas reconnus par la CARPIMKO. Dans ce cas aucune prestation susmentionnée.
- L’allocation annuelle est supprimée si le conjoint survivant se remarie
- La rente de survie ou le capital ne sont versés que lorsque, au moment du décès du Paramédical, le couple était marié depuis au moins deux ans, ou que durant cette période une enfant soit né.
3/ Rente trimestrielle d’éducation : son montant est de 1 890 € (base 2023) par enfant jusqu’aux 18 ans de ce dernier, 25 ans si études supérieures (sous réserve d’appréciation du Conseil d’Administration).
4/ La réversion
La réversion ne sera versée que dans le cadre du mariage (concubinage, PACSE exclus)
Dans le tableau ci-dessous vous trouverez les différents cas selon les régimes (de base, complémentaire et ASV)
| Régime de base | Régime complémentaire | RÉGIME ASV | |
|---|---|---|---|
| Âge | 55 ans | 65 ans, possible à 60 ans en cas d’inaptitude de travail | 65 ans, possible à 60 ans en cas d’inaptitude au travail |
| Durée de mariage | Pas de minimum | 2 ans (sauf naissance) | 2 ans (sauf naissance) |
| Majoration familiale | |||
| Cumul entre droits personnels et dérivés | Plafonds de ressources* : 23 441 € pour une personne seule, 37 506 € pour un couple (conjoint, concubin, PACS) | sans limite | sans limite |
| Conjoints divorcés non remariés | Partage entre tous les conjoints au prorata de la durée du mariage | Partage entre tous les conjoints au prorata de la durée du mariage | Partage entre tous les conjoints au prorata de la durée du mariage |
| Conjoints divorcés remariés | Partage entre tous les conjoints au prorata de la durée du mariage | Pas de droits | Pas de droits |
Ressources exclues pour le calcul du plafond (régime de base) :
- Retraites y compris Loi Madelin
- Rente de survie et prestations familiales
- Revenus des biens immobiliers issus de la communauté ou de la succession
- Résidence principale
- Revenus d’activités de l’assuré décédé
Pour les paramédicaux conventionnés, les ayants-droit peuvent prétendre à un capital forfaitaire de la Sécurité Sociale d’un montant de maximum de 3 415 € (L’article L722-6 du code de la Sécurité Sociale) . Cette prestation est peu connue des praticiens conventionnés, et il convient de faire la démarche auprès de la CPAM (Service Relation Professionnels de la Santé) du Paramédical par un courrier en recommandé avec accusé réception en y joignant un extrait de l’acte de décès et copie du livret de famille.