Lors de votre installation la CPAM vous proposera de souscrire une assurance volontaire (AVAT formulaire S6101) afin de vous couvrir des conséquences pécuniaires (prestations en nature comme les remboursements de frais d’hospitalisation, soins récurrents…) d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
l’URSSAF dont vous dépendez appellera les cotisations de cette assurance selon votre BNC avec un (minimum et maximum , fourchette de l’ordre de 365 € à 772 € par an tout de même …). Cette assurance volontaire peut aussi vous donner des prestations en espèces, sous forme d’un capital suite à une invalidité ou à un décès (mais montants très faibles). Par contre aucune indemnité journalière ne pourra être versée en ca de maladie ou accident dans un cadre professionnel .
Non si vous disposez d’une complémentaire santé et d’une prévoyance.
Deux cas se présentent :
- Vous avez souscrit l’AVAT, dans ce cas tous les soins relatifs à un accident du travail ou à une maladie professionnelle seront remboursés à 100%
- Vous n’avez pas souscrit l’AVAT, dans ce cas les soins présentés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle seront pris en charge aux différents taux du Régime Général (60% en règle général). Votre complémentaire santé prendra alors en charge la différence dans la limite de ses plafonds de remboursement.
Cette position est d’ailleurs confirmée sur le site de l’Assurance Maladie (extrait du site Ameli.fr):
« En tant que travailleur indépendant (artisan-commerçant ou profession libérale), vous n’êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Dans ces cas, vous bénéficierez toujours de la prise en charge de vos frais de santé aux taux et conditions habituelles des prestations maladie. Cependant, vous avez la possibilité de souscrire une assurance volontaire individuelle contre ce risque spécifique. »
D’où l’intérêt pour des professions exposées à des risque professionnels particuliers (contamination par exemple pour une infimière) de souscrire des garanties adaptées à leur spécialité et via à un organisme privé, seules susceptibles de leur assurer la protection intégrale du préjudice subi.