Il sera avant tout question du fonctionnement de votre caisse de retraite libérale. Nombre d’entre vous auront eu au cours de leur carrière un autre statut (notamment fonction hospitalière) , et auront donc au moment de la retraite des prestation de plusieurs caisses (Fonction Publique , CNAV, IRCANTEC) . Ils seront alors poly-pensionnés.
La première tranche (revenus jusqu’à 41 136 €) permet d’acquérir au maximum 525 points et 4 trimestres. Si vos revenus sont inférieurs au plafond de cette première tranche, le calcul sera proportionnel.
Sur la deuxième tranche (donc jusqu’à 205 680€) vous obtenez 1 point par tranche de 8 227 € de revenu
Exemple : Vous avez un BNC de 50 000 €.
Sur la première tranche vous avez 525 points et 4 trimestres
Sur la seconde tranche vous obtiendrez 6,07 points
*(50 000 € )/ 8 227 €
La valeur du point étant de 0,5795 € vous obtenez sur une année (base 2022) 307 € de retraite annuelle (hors majoration/minoration selon les trimestres obtenus : 531,07 points x 0,5795 €)
La pension qui sera versée au praticien sera égale au nombre de points acquits multiplié par la valeur du point au moment de la liquidation, minoré ou majoré par la durée d’assurance acquise sur l’ensemble des régimes de base.
A quel âge partir à la retraite sans pénalités :
Pour les générations nées depuis 1955 l’âge minimal de départ à la retraite et de 62 ans. A cet âge vous aurez un taux plein si vous comptabilisez 166 trimestres. Pour ceux nés après 1973, il faudra déjà 172 trimestres avant les prochaines réformes !
Pour obtenir un taux plein de son régime de base, sans condition de durée (trimestres) il faut avoir 67 ans.
| Date de naissance | Âge minimal de départ en retraite | Âge du taux plein |
| Avant 1949 | 60 ans | 65 ans |
| 1949 | 60 ans |
65 ans |
| 1950 | 60 ans |
65 ans |
| De janvier à juin 1951 |
60 ans |
65 ans |
| De juillet à décembre 1951 |
60 ans et 4 mois | 65 ans et 4 mois |
| 1952 | 60 ans et 9 mois |
65 ans et 9 mois |
| 1953 | 61 ans et 2 mois |
66 ans et 2 mois |
| 1954 | 61 ans et 7 mois |
66 ans et 7 mois |
| Depuis 1955 | 62 ans | 67 ans |
Si vous désirez partir à la retraite avant 67 ans et qui vous n’avez pas vos 166 trimestres (tous régimes confondus pour les générations nés après 1956) une minoration définitive sera appliquée à la pension perçue.
Ce nombre de trimestres minimum à acquérir pour partir avant 67 ans sans pénalités augmente pour les plus jeunes générations et sera par exemple de 169 trimestres pour le générations nées de 1964 à 1966 et de 172 trimestres pour les générations nées à partir de 1973 ….donc 43 années d’activité !!
Donc difficilement concevable pour certaines spécialités ou la pénibilité rendra l’exercice difficile après un certain âge.
Sachant que vous n’aurez pas commencé à travailler avant 22 ans/23 ans selon votre diplôme d’état il sera impossible de s’arrêter avant l’âge légal, permettant un taux plein, donc sans avoir sa retraite de base grignoté … Seul cas pouvant faire exception pour les femmes … avoir plusieurs enfants qui donneront chacun 8 trimestres supplémentaires… Appréciable le moment venu.
| Date de naissance |
Age légal de départ à la retraite |
Nombre de trimestres exigés |
| Du 1er janvier 1951 au 30 juin 1951 | 60 ans | 163 |
| Du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1951 |
60 ans et 4 mois |
163 |
| 1952 | 60 ans et 9 mois |
164 |
| 1953 | 61 ans et 2 mois |
165 |
| 1954 | 61 ans et 7 mois | 165 |
| Du 1er janvier 1955 au 31 décembre 1957 |
62 ans | 166 |
| Du 1er janvier 1958 au 31 décembre 1960 |
62 ans |
167 |
| Du 1er janvier 1961 au 31 décembre 1963 |
62 ans | 168 |
| Du 1er janvier 1964 au 31 décembre 1966 |
62 ans |
169 |
| Du 1er janvier 1967 au 31 décembre 1969 |
62 ans | 170 |
| Du 1er janvier 1970 au 31 décembre 1972 | 62 ans | 171 |
| A partir du 1er janvier 1973 | 62ans | 172 |
Le taux de minoration dés lors que vous n’avez le nombre de trimestre requis et que vous partez avant l’âge légal du taux plein est de 1,25% par trimestre manquant (avec un maximum de 25%).
A l’inverse si vous prolongez votre activité libérale au delà de l’âge minimal légal et que vous avez déjà une durée d’assurance permettant d’avoir un taux plein vous obtiendrez une majoration de 0,75% par trimestre supplémentaire.
Votre cotisation forfaitaire (1 648 €/an) vous donne droit à 8 points.
La cotisation proportionnelle pour les revenus au delà de 25 246 € et jusqu’à 176 113 € donne 1 point par tranche de 205 € de cotisations, avec un maximum de 22 points.
Exemple : Vous avez un BNC de 50 000 €.
Sur la première tranche vous avez 8 points
Sur la seconde tranche vous obtiendrez 3,65 points *.
* (50 000 € – 25 246 €) x 3% (taux de cotisation)= 743 € /203 €= 3,62 points
Votre retraite sur le régime complémentaire sera égale au nombre de points acquits multiplié par la valeur du point au moment de la liquidation. La valeur du point étant de 20,38 € et avec un total donc de 11,65 points vous obtenez, pour notre exemple, 237 € de retraite annuelle .
Suite à la réforme du régime complémentaire à compter du 1er janvier 2016 vous aurez un taux plein dés lors que vous aurez 62 ans (pour les générations depuis 1961) à condition d’avoir un nombre de trimestres suffisants au niveau de votre régime de base :
- Pour les assurés nés en 1961/1962/1963 : 168 trimestres ;
- Pour les assurés nés en 1964/1965/1966 : 169 trimestres ;
- Pour les assurés nés en 1967/1968/1969 : 170 trimestres ;
- Pour les assurés nés en 1970/1971/1972 : 171 trimestres ;
- Pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1973 : 172 trimestres
Si vous ne pouvez justifier de ce nombre de trimestres et que vous anticipez votre retraite avant 67 ans un abattement de 1,25% sera appliqué à votre pension, par trimestre d’anticipation.
Il a été instauré une surcote de 1,25% par trimestre civil entier pour ceux qui décideraient de prolonger au-delà de l’âge permettant d’obtenir un taux plein, avec une limite de 20 trimestres.
Votre cotisation forfaitaire vous donne droit à 24,5 points sur un exercice, depuis 2010.
La cotisation proportionnelle donne 1 point pour 205 680 € de revenus, donc 0,01 point par tranche de 2 568 € de revenus
Exemple : Vous avez un BNC de 50 000 €.
Votre cotisation forfaitaire vous donne droit à 24,50 points
La part proportionnelle vous donne 0,19 point *
* 50 000 € /2 568 X 0,01
La valeur du point est de 1,35 €. (pour les points acquits depuis 2006)
Votre retraite sur le régime ASV sera égale au nombre de points acquits multiplié par la valeur du point au moment de la liquidation.
Dans cet exemple vous auriez donc acquit 34 € de retraite annuelle sur un exercice. La quote-part du régime ASV, sera donc vraiment symbolique sur la perception globale de votre retraite libérale.
Deux cas donneront des droits au Paramédical sans qu’il y ait eu des cotisations :
- Maladie avec 400 points et 4 trimestres pour le régime de base si le professionnel ne peut exercer durant six mois en continue ou pour une durée cumulée de six mois sur un même exercice. Huit points pour le régime complémentaire.
- Maternité avec 100 points attribués dans la limite d’un plafond pour le régime de base. En plus La paramédicale aura 8 trimestres pour chaque enfant élevé pendant au moins huit ans avant soin 16eme anniversaire. Un nouveau dispositif est en vigueur depuis 2010 avec désormais une majoration de 4 trimestres au titre de la grossesse et de l’accouchement et une seconde majoration de 4 trimestres au titre de son éducation pendant les 4 années qui suivent la naissance ou l’adoption de l’enfant.
Pour savoir exactement quels sont les droits du conjoint marié sur les retraites qui étaient perçues par le praticien décédé nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant, cette partie étant développée sur la partie prévoyance du site.
| Régime de base | Régime complémentaire | Régime ASV | |
|---|---|---|---|
| Âge | 55 ans | 65 ans | 65 ans |
| Durée de mariage | Pas de minimum | 2 ans (sauf dérogation statutaire) | 2 ans (sauf dérogation statutaire) |
| Taux de réversion | 54 % | 60 % | 50 % |
| Majoration familiale | |||
| Cumul entre droits personnels et dérivés | Plafonds de ressources* : 21 982 € pour une personne seule, 35 176 € pour un couple (conjoint, concubin, PACS) | sans limite | sans limite |
| Conjoints divorcés non remariés | Partage entre tous les conjoints au prorata de la durée du mariage | Partage entre tous les conjoints au prorata de la durée du mariage | Partage entre tous les conjoints au prorata de la durée du mariage |
| Conjoints divorcés remariés | Partage entre tous les conjoints au prorata de la durée du mariage | Pas de droits | Pas de droits |