Pour rappel le statut de conjoint collaborateur est ouvert aux personnes liées au professionnel libéral (marié ou PACSE) avec lequel elles collaborent de manière régulière dans le cadre de l’activité professionnelle du cabinet, sans rémunération et sans avoir la qualité d’associé. La déclaration du statut s’effectue auprès du Centre des formalités des entreprises (CFE). L’affiliation à la Carpimko est demandée par l’envoi d’un courrier accompagné de la copie de la notification de déclaration délivrée par le CFE.

Il existe plusieurs assiettes de revenus pour définir les cotisations du conjoint collaborateur au niveau de la CARPIMKO

Régime de base

. Sur un revenu forfaitaire représentant 50 % du plafond de la SS (20 568  € pour 2022, soit une cotisation de 2 077,00  €)

. Ou sur 25 ou 50 % du revenu du professionnel

. Ou sur une fraction fixée à 25 ou 50 % du revenu du professionnel, avec l’accord de ce dernier ; dans cette option, il y a partage des cotisations et des droits pour chaque conjoint.

Dans les trois cas, la cotisation annuelle ne peut être inférieure à celle qui serait due pour un revenu égal à 11,50 % du plafond annuel de la sécurité sociale , soit 473  € en 2022.

Régime complémentaire et régime invalidité décès

Soit 25 % de la cotisation due par le professionnel libéral

Soit 50 % de cette même cotisation.