Cotisations aux Régimes Obligatoires
Vous pouvez télécharger sur notre site un document synoptique (Guide vos cotisations de début d’activité) , vous permettant en un coup d’œil de connaître vos cotisations des deux premières années d’activité libérale.
SI vous désirez avoir un prévisionnel de vos futures charges sociales sur vos cinq premières années d’activité, nous vous invitons à remplir le formulaire en ligne suivant. Sous 48 heures nous vous ferons parvenir le détail de vos cotisations année par année. (accès au formulaire ici).
En début d’activité vos cotisations sociales (maladie, maternité, retraite de base et complémentaire, CSG-RDS) sont calculées sur une base forfaitaire (Art L 131-6-2 du code de la sécurité sociale), les deux premières années d’activité.
L’affiliation à vos différents régimes obligatoires (URSSAF, CPAM , CARPIMKO..) s’effectuera auprès du Centre de Formalité des Entreprises(CFE) . Les premières cotisations interviennent en règle général au bout de 90 jours. A compter de 2018, une seule déclaration sera nécessaire pour permettre de calculer l’ensemble de voscotisations sociales (URSSAF, R.S.I., et CARPIMKO). Elle devra obligatoirement se faire en ligne sur leportail « https://net-entreprises.fr ».
Sur demande dérogatoire et pour le seul régime de base, vos cotisations prévisionnelles pourront être calculées sur la base du revenu estimé de l’année en cours. Il faudra être sûre de votre estimation car si votre revenu définitif déclaré aux différents organismes est supérieur d’un tiers au revenu estimé, une majorité de retard (10%) pourra être appliquée. Cela peut permettre notamment de lisser votre impôt sur votre revenu qui s’appuiera sur les revenus déclarés.
A L’INVERSE VOUS POUVEZ DEMANDER UN REPORT ET ÉTALEMENT, OU DES ALLEGEMENTS DE COTISATIONS AU NIVEAU DE LA CARMF et de l’URSSAF :
A L’INVERSE VOUS POUVEZ DEMANDER UN REPORT ET ÉTALEMENT AU NIVEAU DE LA CARPIMKO SUR LE SEUL REGIME DE BASE ET URSSAF :
Report des douze premiers mois d’affiliation jusqu’à la détermination des cotisations définitives, puis étalement possible de ces mêmes cotisations sur 5 ans.
Périodicité de vos cotisations :
CARPIMKO : Par prélèvements ou virements mensuels, trimestriels ou annuel , selon votre choix.
URSSAF : Cotisations d’allocations familiales et contribution CSG-RDS, CFP et CURPS par trimestre ou prélèvements mensuels (avec complément N-1 en toute fin d’année)
Sur un exercice complet et sur la base forfaitaire (donc régularisation à N+2) comptez la première année près de 4 000 € de charges sociales (URSSAF et CARPIMKO).
EXEMPLE DE COTISATIONS SOCIALES
BNC estimé de 50 000 €
1ere année : 5 100 € (427 € à provisionner par mois)
2eme année : 7 000 € (583 € à provisionner par mois)
3eme année : 21 000 € (1 753 € à provisionner par mois) avec la régularisation et l’appel prévisionnel
COTISATIONS CARPIMKO DEBUT ACTIVITE
Régime de base :
1ere année d’activité : 844 €
2eme année d’activité : Cotisations proportionnelles aux revenus 2024
Votre cotisation au titre de l’année 2023 sera régularisée en 2024
Taux de 8,23% de vos revenus jusqu’à 43 992 € (1ere tranche)
1,87% de 0 € jusqu’à 219 960 €
Cotisation maximum annuelle : 7 773 €
Régime complémentaire :
Cotisation forfaitaire de 1 944 €, puis dés la 3eme année en plus de ce forfait, 3% des revenus professionnels libéraux compris entre 25 246 € et 203 445 €
Prestation Supplémentaire de Vieillesse (ASV) :
Cotisation forfaitaire de 211 € incluant une participation des 2/3 de l’Assurance Maladie
Prévoyance :
Cotisation annuelle forfaitaire de 862 €.