Il faudra distinguer les émoluments hospitaliers du traitement universitaire. Si le praticien a une activité privée ses couvertures statutaires seront diminuées sur la partie hospitalière.
Globalement et surtout sur une longue incapacité de travail ou invalidité la chute des revenus sera conséquente. Les garanties décès sont bien trop faibles pour les chargés de famille.
Que vous soyez Praticien Hospitalier Universitaire (PHU), Professeur des Universités (PU), Maître de Conférence des Universités (MCU) avec ou sans activité privée , notre cabinet pourra vous détailler vos garanties statutaires et vous proposer des garanties complémentaires parfaitement adaptées en cas de décès, incapacité ou invalidité.
Dans ce chapitre seul un exemple sera étudié, celui des Professeurs des Universités Praticiens Hospitaliers (PU-PH) avec activité libérale.
Congés de maladie
Hôpital : 66% des émoluments pendant 3 mois
Université : 100% du salaire pendant 3 mois puis moitié du salaire pendant 9 mois
Congés de Longue Maladie
Hôpital : 66% des émoluments pendant 3 mois
Université : 100% du salaire pendant 1 an, puis moitié du salaire pendant 2 ans
Graves Maladies (Tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite…)
Hôpital : 66% des émoluments pendant 3 mois
Université : 100% du salaire pendant 3 ans, puis moitié du salaire pendant 2 ans
Pour ce qui est de l’invalidité les prestations servies dépendront de la catégorie dans laquelle sera classé le praticien :
- Groupe 1 / Invalidité entre 33% et 66%: 30 % du salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale. (soit 951 € par mois au maximum en 2015)
- Groupe 2 / Invalidité égale à 100 % : 50 % du salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale. (soit 1 585 € par mois au maximum en 2015)
- Groupe 3 / Invalidité totale et définitive : 50 % du salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale avec forfait pour assistance d’une tierce personne.
Ce type de classification basée sur les barèmes sécurité sociale sera d’autant moins favorable que l’on aura à faire à une activité par exemple à dominante chirurgicale (exemple perte de la pince).
Les garanties sont faibles, surtout si le praticien est chargé de famille. Elles sont doubles et servies sous forme d’un capital (pas de rente conjoint ou éducation).
Sur la partie Universitaire rien n’est prévu statutairement.
IRCANTEC : Capital égal à 75% du traitement annuel soumis à cotisation
Sécurité Sociale : Capital égal à 3 mois de salaire plafonné soit : 9 510 € maximum en 2015.
Dans le cadre de l’activité libérale la CARMF verserait un capital de 40 000 € et des rentes conjoint et orphelin (7 345 €/ an et par enfant)
PR GERARD PH-PU Chirurgien 46 ANS Marié 1 enfant
Echelon 2 (Hôpital), 2ème classe 3eme échelon (Université)
Rémunération totale brute Hospitalo et Universitaire 85 000 € (base 2014), soit un peu plus de 75 000 € nets par an (6 200 € nets par mois)
Honoraires avant charges de la part d’activité libérale : 75 000 € (secteur 2) qui génèrent 25 000 € de charges professionnelles (CARMF,URSSAF, Responsabilité civile professionnelle)
Il est victime d’un grave accident de moto, fracture du bassin avec séquelles par la suite.
Avec les seules garanties statutaires le Pr GERARD percevrait :
- 66 % de ses émoluments hospitaliers durant 90 jours (26 500 €/an soit 2 208 €/mois)
- 100% de son traitement universitaire durant 90 jours (34 200 €/an soit 2 850 €/mois)
Soit un total de 5 058 € / mois pendant 90 jours (43% de ses revenus salariés et libéraux)
- Puis 50% traitement universitaire à compter du 91ème jour (17 100 € soit 1 425 €/mois)
- Indemnités forfaitaire de la CARMF de 96,00 € par jour en classe B (soit 2 880 €/ mois)
Soit un total de 4 305 € par mois (40% de ses revenus salariés et libéraux)
- Au-delà d’un an la sécurité sociale soit 1 294 € /mois + 2 880 € de la CARMF
Attention aux charges de l’activité libérale à devoir les premiers mois (charges sociales) et à l’impôt sur le revenu.
S’il devait être déclaré invalide (consolidation, exemple : 2ere catégorie sécurité sociale, invalidité supérieure à 66%) ce Professeur percevrait : 19 020 € par an par la sécurité sociale et une rente de la CARMF (30 679 € par la CARMF majoration enfant incluse).
Protection proposée au PR GERARD (contrat prévoyance UNIM)
- Capital décès de 135 000 € doublé si décès accidentel triplé si accident de la circulation
- Indemnités journalières (*) pour protéger ses revenus de 165 € durant 3 ans maximum
(*)Franchises 0 jours hospitalisation, 5 jours accident, 30 jours maladie sans hospitalisation
- Indemnités journalières dite « frais professionnels » de 60 € pour couvrir les charges de son activité libérale avec franchise maladie-accident de 30 jours
- Une rente d’invalidité de 60 225 € par an avec barèmes professionnels spécifique aux activités chirurgicales et seuil de déclenchement dés 10%
En cas d’arrêt de travail le PR GIRARD aurait ainsi dans le cadre du sinistre évoqué ci-dessus :
100% de ses revenus durant les 90 premiers jours (5 400 € par l’UNIM + 5 058 € des garanties statutaires = 10 458 €/mois)
90% de ses revenus au-delà du 90me jour jusqu’à 1 an (5 400 € par l’UNIM + 1 425 € des garanties statutaires + CARMF 2 880 € = 9 705 €/mois).
Les charges liées à son activité libérale seraient intégralement couvertes par la garantie « frais professionnels » de sa prévoyance.
Avec la garantie invalidité de sa prévoyance, il percevrait des rentes d’un montant total de 109 924 € (sécurité sociale + UNIM + CARMF classe B) en cas d’invalidité totale (supérieure à 66%).
La cotisation annuelle pour une telle couverture complète serait de : 2 436 € dont 2 021 € déductibles au titre de l’activité libérale (Loi Madelin)
Le PR GIRARD souscrit une complémentaire santé formule Prestige pour lui et sa famille (épouse 46 ans). Prime annuelle: 1 322 € déductible de son activité libérale (réduction de première année de 30% incluse).
