Première remarque les contrats type Madelin retraite et PERP ne disparaissent pas. Ils pourront continuer à être alimentés. C’est leur commercialisation qui sera arrêtée à compter du 1er octobre 2020.
Vous aurez la possibilité de transférer votre épargne constituée sur les anciens produits d’épargne retraite vers le nouveau PER, notamment pour bénéficier d’un plus large choix de sortie (rente/capital) au moment de la
Retraite.
Vous aurez tout intérêt à le faire de façon interne au sein de la même compagnie pour éviter des frais et une remise en cause d’avantages déjà acquis.
Donc première chose à retenir pas de précipitation !!!… Et attention aux démarchages qui vous promettront la lune avec le nouveau PER …En voulant récupérer vos avoirs actuels … cela ne sera pas forcément dans votre
intérêt…
De toute façon le législateur a decidé de bien encadrer ce type de transfert en obligeant l’assureur ou la banque qui sollicite le transfert a son profit de communiquer un document à l’épargnant
D’ailleurs dans certains cas vous n’aurez aucun intérêt à opérer ce transfert pour rechercher une sortie en capital…Notamment pour « des vieux » contrats Madelin qui auront accumulés certains avantages, dont une rente viagère garantie sur base d’anciennes tables de mortalité. De plus certains bénéficient d’un taux technique intégré au contrat (ce qui est interdit sur un PER) permettant d’avoir au début de sa retraite une rente viagère boostée.
Si ce contrat vous attribuerait au moment de votre retraite par exemple 4% du capital constitué, sous forme d’une rente viagère revalorisée chaque et réversible au profit de votre conjoint en cas de décès …..Il paraît très difficile de trouver la même rentabilité et protection à partir d’un capital. A moins de prendre des risques sur les marchés boursiers… ce qui ne sera pas forcément le bon tempo, même pour un jeune retraité !
Ne pas oublier aussi que le PERP permet une sortie sous forme de capital à hauteur de 20% de l’épargne constitué …. Et quasiment net d’impôt ! (0ption possible prélèvement libératoire de 7,5% sur les intérêts)
Les jeunes titulaire d’un contrat Madelin souscrit récemment aura généralement intérêt à transférer son contrat Madelin vers un PER pour avoir le choix au terme entre capital et rente, ou un mix des deux. Il faudra juste valider ce que l’on gagne concrètement à le faire.
Si vous avez un « petit » contrat Madelin et relativement proche de son terme ,il faudra réfléchir à deux fois de le transformer en PER . En effet depuis juillet 2021 Bercy a précisé que les épargnants peuvent liquider leurs vieux contrats d’épargne retraite – fermés à la souscription depuis octobre 2020 – en capital dès lors que la rente mensuelle qui leur était promise n’excède pas 100 euros. Cela correspond dans la majorité des cas à un capital constitué de l’ordre de 30 000 €. Cela représente une partie assez importante des contrats Madelin et PERP qui ont cours. En plus la fiscalité sera bien plus douce que celle d’un PER qui serait soldé en capital (imposé selon sa tranche d’impôt sur le revenu + Flat -Tax sur les plus-values ! ) . La sortie en rente unique (de fait en capital) sera alors fiscalisée, sur option, à 7,5 % (auxquels s’ajoutent des prélèvements sociaux de 9,1 %) selon les textes fiscaux actuels. La fiscalité en cas de sortie en capital sur ces petits contrats est donc plus plus favorable!