Les cotisations en cours d’activité
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés doivent effectuer la déclaration de leurs revenus pour le calcul des cotisations sociales par voie dématérialisée dès lors que ce revenu dépasse un seuil qui a été fixé par décret à 19 020 euros (50 % du plafond de la sécurité sociale).
LE REGIME DE BASE
Il existe deux tranches de cotisations :
Depuis le 1er janvier 2015 la réforme à modifié les assiettes de cotisation en relevant le plafond de la tranche T1 de 85 % du PASS et en faisant apparaître deux taux de cotisation dès le premier euro de revenu :
- Le premier taux de 8,23 % de 0 au PASS donnant 525 points au PASS,
- Le second taux de 1,87 %, de 0 à 5 PASS donnant 25 points à 5 PASS.
Soit un maximum de 7 773 €
Le calcul de la cotisation s’effectue en deux étapes :
La cotisation due au titre de l’année 2023 est d’abord calculée à titre provisionnel, en pourcentage des revenus de l’année 2022.
Elle sera régularisée en 2024 lorsque les revenus de l’année 2023 seront connus.
LE REGIME COMPLEMENTAIRE
Il existe une cotisation forfaitaire de 1 944 € et une cotisation proportionnelle de 3% des revenus professionnels non salariés de l’année N-2, compris entre 25 246 € et 203 446 € pour 2023.
Soit une cotisation maximum de 7 290 €.
LE REGIME DES PRATICIENS CONVENTIONNES (ASV)
Cotisation forfaitaire de 211 € pour 2023 à laquelle s’ajoute une cotisation proportionnelle de 0,16% des revenus professionnels non salariés de l’année N-2, après prise en charge par l’assurance maladie des 2/3 des cotisations.