Mise en place dans une SCM
Une SCM peut mettre en place un plan d’épargne salariale (PEI ou PERCOI) à condition d’employer au moins un salarié, en plus des associés.
Elle ne peut pas proposer de participation ni d’intéressement lié aux résultats, car elle ne génère pas de bénéfice. Un intéressement basé sur des critères de performance reste toutefois envisageable.
Bénéficiaires
- Salariés de la SCM : éligibles.
- Associés personnes physiques : éligibles.
- Associés via une structure (ex : SELARL) : non éligibles.
Versements
Les versements sont plafonnés à 25 % de la rémunération brute annuelle.
Pour les associés, ce plafond est calculé à partir du revenu professionnel imposé de l’année précédente.
Abondement et répartition des charges
L’abondement est une charge pour la SCM.
- Pour les salariés, la charge est répartie entre tous les associés selon la règle de partage des charges (définie dans les statuts ou le règlement).
- Pour les associés bénéficiaires, il est recommandé d’ajuster le règlement afin que chaque associé finance son propre abondement. Cela passe par un remboursement à la SCM du montant perçu, pour éviter que les autres en supportent une part.
Comptabilisation
L’abondement est toujours enregistré en charge de l’exercice en cours, même s’il est ensuite remboursé individuellement.
