Les praticiens hospitaliers bénéficient de garanties statutaires en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès. Elles offrent un niveau de couverture « acceptables », sauf en cas de sinistre très graves (longue incapacité, invalidité, décès…).
Les gardes et astreintes qui peuvent dans certains représentées un pourcentage relativement important du praticien ne sont pas couvertes pas les garanties statutaires.
Congés de maladie
100% du salaire pendant 3 mois, Sécurité sociale incluse.
Puis moitié du salaire pendant 9 mois, Sécurité sociale incluse.
Puis Sécurité Sociale, soit au maximum : soit au maximum : 1 294 € par mois. (50% de votre gain journalier plafonné à 1,8 fois le montant du Smic, soit 2 623 €, donnant un montant brut par jour de 43,13 €)
Congés de Longue Maladie
Plein salaire pendant 1 an.
Puis moitié du salaire pendant 2 ans.
Puis Sécurité Sociale, soit au maximum : 1 294 € par mois.
Graves Maladies (Tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite…)
100% salaire pendant 3 ans.
Puis 50% salaire pendant 2 ans.
Puis Sécurité Sociale, soit au maximum : 1 294 € par mois.
Pour ce qui est de l’invalidité les prestations servies dépendront de la catégorie dans laquelle sera classé le praticien :
- Groupe 1 / Invalidité entre 33% et 66%: 30 % du salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale. (soit au maximum 951 € par mois)
- Groupe 2 / Invalidité égale à 100 % : 50 % du salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale. (soit 1 585 € par mois en 2015)
- Groupe 3 / Invalidité totale et définitive : 50 % du salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale avec forfait pour assistance d’une tierce personne. (soit 2 688 € par mois en 2015)
Ce type de classification basée sur les barèmes sécurité sociale sera d’autant moins favorable que l’on aura à faire à une activité par exemple à dominante chirurgicale (Traumatisme membre supérieur).
Les garanties sont faibles, surtout si le praticien est chargé de famille. Elles sont doubles et servies sous forme d’un capital (pas de rente conjoint ou éducation)
IRCANTEC : Capital égal à 75% du traitement annuel soumis à cotisation
Sécurité Sociale : Capital égal à 3 mois de salaire plafonné soit : 9 510 € maximum
DR BELIER PH Pédiatre 7e échelon 40 ans Marié 1 enfant. Son épouse ne travaille pas.
Rémunération brute hors gardes et astreintes : 68 803 € (base 2014) soit un peu plus de 55 700 € nets
Il est victime d’un grave accident sur la voie publique avec des séquelles importantes (Fracture d’un corps vertébral avec des séquelles neurologiques). Il est en arrêt durant plusieurs mois.
Avec les seules garanties statutaires DR BELIER percevrait :
- 100% de sa rémunération hors gardes et astreintes durant 90 jours
- Puis à compter du 91eme jour 2 320 € par mois, pendant 9 mois
- Puis à compter d’un an 1 283 €
- S’il devait être déclaré invalide (1ere catégorie sécurité sociale, invalidité supérieure à 33%) ce Médecin percevrait : 11 412 €/an par la sécurité sociale
En cas de décès son épouse percevrait un capital total (SS+IRCANTEC) de près de 50 000 €
Protection proposée au DR BELIER (contrat prévoyance UNIM)
- Capital décès de 60 000 € doublé si décès accidentel triplé si accident de la circulation.
- Indemnités journalières pour protéger ses revenus de 52,50 € du 91eme jour au 365eme jour et de 105 € au-delà du 365eme jour.
- Une rente d’invalidité de 38 325 € par an avec barèmes professionnels et seuil de déclenchement dés 10%.
En cas d’arrêt de travail le DR BELIER aurait ainsi dans le cadre du sinistre évoqué ci-dessus :
- 3 962 € par mois au-delà du 90eme jour (UNIM + garanties statutaires)
- Au-delà d’un an 4 623 € (UNIM+ Sécurité Sociale).
Les prestations versées par l’UNIM (rente invalidité, indemnités journalières ne seraient pas imposées au titre de l’impôt sur le revenu et les capitaux décès hors droits de succession et net d’impôt.
La cotisation annuelle pour une telle couverture complète serait de :
485 € réduction de 40% incluse la 1ere année
Le DR BELIER à par ailleurs souscrit pour lui et sa famille une complémentaire santé formule Confort (épouse de 40 ans). Prime 1ere année (30% réduction inclus) : 805 €
