Les Chefs de Clinique bénéficient de garanties statutaires en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès. Elles offrent un niveau de couverture très relatives, même durant les 3 premiers mois, un peu moins faibles en cas de longue incapacité ou d’invalidité mais toujours insuffisantes pour un sinistre qui s’inscrira dans la durée avec d’éventuelles conséquences sur l’avenir professionnel du jeune praticien.
Les gardes et astreintes qui peuvent dans certains représentées un pourcentage relativement important du praticien ne sont pas couvertes par les garanties statutaires.
Congés de maladie
66% du salaire pendant 3 mois, Sécurité sociale incluse.
Puis moitié du salaire pendant 9 mois, Sécurité sociale incluse.
Puis Sécurité Sociale, soit au maximum : 1 294 € par mois. (50% de votre gain journalier plafonné à 1,8 fois le montant du Smic, soit 2 623 €, donnant un montant brut par jour de 43,13 €)
Congés de Longue Maladie
66% pendant 6 mois.
Puis 33% du salaire pendant 2 ans.
Puis Sécurité Sociale, soit au maximum : 1 294 € par mois.
Graves Maladies (Tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite…)
66% salaire pendant 18 mois.
Puis Sécurité Sociale, soit au maximum : 1 294 € par mois.
Pour ce qui est de l’invalidité les prestations servies dépendront de la catégorie dans laquelle sera classé le praticien :
- Groupe 1 / Invalidité entre 33% et 66%= 30 % du salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale. (soit au maximum 951 € par mois en 2015)
- Groupe 2 / Invalidité égale à 100 % = 50 % du salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale. (soit au maximum 1 585 € par mois en 2015)
- Groupe 3 / Invalidité totale et définitive = 50 % du salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale avec forfait pour assistance d’une tierce personne. (soit 2 688 € par mois au maximum en 2015)
Ce type de classification basée sur les barèmes sécurité sociale sera d’autant moins favorable que l’on aura à faire à une activité par exemple à dominante chirurgicale (exemple perte de la pince).
Les garanties sont faibles, surtout si le praticien est chargé de famille. Elles sont doubles et servies sous forme d’un capital (pas de rente conjoint ou éducation)
IRCANTEC : Capital égal à 75% du traitement annuel soumis à cotisation
Sécurité Sociale : Capital égal à 3 mois de salaire plafonné soit : 9 510 € maximum
DR MORVAN Chef de Clinique 30 ans 2e Echelon. Célibataire. Spécialité Chirurgie en orthopédie
Rémunération brute hors gardes et astreintes : 47 000 € (base 2014) indemnité d’engagement de service public exclusif incluse, soit près de 38 000 € nets
Il est victime d’un grave accident de voiture, ankylose du poignet et du coude.
Avec les seules garanties statutaires DR MORVAN percevrait :
- 66 % de sa rémunération hors gardes et astreintes durant 90 jours (soit 2 090 € nets par mois)
- Puis à compter du 91eme jour 1 583 € net par mois
S’il devait être déclaré invalide suite à consolidation et expertise (exemple : 2ere catégorie sécurité sociale, invalidité supérieure à 66%) ce Médecin percevrait : 19 000 € par an par la sécurité sociale jusqu’à l’âge de la retraite…
Protection proposée au DR MORVAN (contrat prévoyance UNIM)
- Capital décès et perte de profession suite à invalidité de 15 000 €
- Indemnités journalières(*) pour protéger ses revenus de 45 € durant 3 ans maximum
(*)Franchises 0 jours hospitalisation, 5 jours accident, 15 jours maladie sans hospitalisation
- Une rente d’invalidité de 16 425 € par an renforcée par un capital individuel accident de 45 000 € avec barèmes professionnels et seuil de déclenchement dés 10%
En cas d’arrêt de travail le DR MORVAN aurait ainsi dans le cadre du sinistre évoqué ci-dessus :
100% de son salaire net (1 350 € par l’UNIM et 2 090 € = 3 440 €) durant les 90 premiers jours + une partie de ses gardes et astreintes
100% de son salaire à compter du 91eme jour.
La cotisation annuelle pour une telle couverture complète serait de :
291 € réduction de 40% incluse la 1ere année
A noter que les prestations versées par la prévoyance seront nettes de toute imposition
Le DR MORVAN souscrit une complémentaire santé formule Confort. Prime 1ere année (30% réduction inclus) : 237 €
