Lorsqu’ils accordent un crédit, les établissements bancaires prennent des mesures destinées à garantir les sommes prêtées.
Ces garanties sont d’autant plus nécessaires que les risques de défaillance de l’emprunteur sont élevés : les sommes prêtées dans le cadre d’un crédit immobilier sont généralement importantes et la durée de l’opération est longue.
Les garanties ne sont cependant généralement mises en oeuvre qu’à partir de 3 mois d’impayés, des solutions amiables étant toujours possibles.
Il existe 3 types de garanties traditionnelles :
- L’hypothèque
- Le privilège du prêteur de deniers, utilisé exclusivement en matière de crédit immobilier
- Le cautionnement
Les deux premières garanties sont des sûretés réelles, c’est-à-dire des garanties constituées sur le bien : en cas de défaillance de l’emprunteur, le logement sur lequel porte la garantie est vendu au profit de l’établissement bancaire.
La 3ème garantie est une sûreté personnelle, c’est-à-dire une garantie constituée sur le patrimoine de la caution : en cas de défaillance de l’emprunteur, l’établissement bancaire demande à la personne qui s’est portée caution de rembourser le prêt par tout moyen.
Chacune de ces garanties présente des désavantages : les sûretés réelles ont un coût assez élevé, tandis que le cautionnement est risqué tant pour l’établissement bancaire (insolvabilité de la caution) que pour l’emprunteur (une fois la dette payée, la caution demande le remboursement à l’emprunteur).
Mais il existe des cas où l’une ou l’autre des garanties s’impose. Aussi les établissements bancaires ont-ils mis au point d’autres types de garanties :
- Le cautionnement par un établissement spécialisé (cautionnement mutuel)
- Le nantissement d’un produit financier
Ces deux formes de garantie, outre leur faible coût, présentent l’avantage d’être assez souples tout en offrant un niveau de sécurité satisfaisant à l’établissement de crédit.
L’hypothèque est une garantie portant sur un bien immobilier et permettant à l’établissement bancaire, en cas de défaillance de l’emprunteur, de faire saisir le bien, de le vendre, et de récupérer le montant de sa créance sur le fruit de la vente.
L’emprunteur diligent ne perd pas ses prérogatives de propriétaire : il peut vendre, louer ou encore faire des travaux sur son bien.
Elle est notre solution préférée, le cautionnement le plus connu étant celui du Crédit Logement.
Le remboursement du prêt peut être cautionné par un organisme spécialisé. Il s’agit du « cautionnement mutuel ». Cette formule présente deux principaux avantages : elle offre une parfaite sécurité à l’établissement prêteur tout en ayant un moindre coût pour l’emprunteur.
Afin de limiter le coût des garanties et de proposer des offres de prêts plus compétitives, les établissements bancaires recourent de plus en plus souvent à de nouveaux systèmes de garantie tels que le cautionnement par un organisme spécialisé.
Le fonctionnement de cette garantie est simple : lors de la souscription du prêt, l’emprunteur verse une somme d’argent à un organisme spécialisé (de 2 à 3 % du montant emprunté). Ce fonds de garantie se porte caution de la dette d’emprunt et s’engage à rembourser le prêt en cas de défaillance de l’emprunteur. Mais cette garantie n’est pas automatique : l’établissement spécialisé réexamine le dossier de demande de crédit selon ses propres critères. Le risque d’un rejet n’est pas à exclure.
En fin de prêt, le fonds de garantie restitue à l’emprunteur 80 % de la somme versée en début de prêt. Toutefois, si le taux de sinistre supporté par le Fonds de garantie pendant l’année d’achèvement du prêt est élevé, autrement dit si le fonds de garantie ne dispose pas de la somme suffisante, aucune somme d’argent n’est restituée à l’emprunteur.
Ce système de garantie est aussi avantageux pour l’emprunteur que pour l’établissement de crédit.
En cas d’incident de paiement, l’établissement bancaire est immédiatement remboursé par l’organisme de cautionnement. Il n’a pas à supporter les frais de mise en oeuvre de la garantie ou de contentieux.
Quant à l’emprunteur défaillant, il peut négocier avec l’organisme un rééchelonnement de sa dette ou demander à vendre lui-même son logement (et non aux enchères) pour essayer d’en retirer le meilleur prix.
L’aspect financier a également un intérêt. En effet, non seulement le coût du cautionnement est moins élevé que celui de l’hypothèque, mais en plus, en cas de revente du logement en cours de prêt, l’emprunteur n’a aucun frais à payer (comme la main levée pour les biens hypothéqués).
Les tableaux ci-joints vous détaillent les coûts usuels des garanties bancaires
ESTIMATION DES FRAIS D’HYPOTHEQUE
Montant du prêt | Frais d’hypothèque |
15 000 € | 697 € |
30 000 € | 905 € |
50 000 € | 1 176 € |
70 000 € | 1 437 € |
100 000 € | 1 811 € |
110 000 € | 1 936 € |
120 000 € | 2 060 € |
150 000 € | 2 434 € |
210 000 € | 3 182 € |
300 000 € | 4 305 € |
LE PRIVILEGE DU PRETEUR (PPD)
Le privilège du prêteur de deniers offre une meilleure garantie à l’établissement de crédit tout en ayant un coût moins élevé pour l’emprunteur. C’est cette garantie qui à notre préférence compte tenu de son coût moindre et de sa plus grande souplesse quand on ne peut pas obtenir de cautionnement mutuel.
Coût du privilège
Le coût du privilège de prêteur de deniers (PPD) est inférieur à celui de l’hypothèque en raison de l’absence de taxe de publicité foncière :
Capital emprunté | Frais d’hypothèque | Frais du PPD (*) |
15 000 € | 697 € | 439 € |
30 000 € | 905 € | 518 € |
50 000 € | 1 176 € | 617 € |
70 000 € | 1 437 € | 706 € |
100 000 € | 1 811 € | 823 € |
110 000 € | 1 936 € | 862 € |
120 000 € | 2 060 € | 901 € |
150 000 € | 2 434 € | 1017 € |
210 000 € | 3 182 € | 1 251 € |
300 000 € | 4 305 € | 1 601 € |
ESTIMATION DU COUT DU CAUTIONNEMENT MUTUEL
Montant du prêt | Montant du cautionnement à verser en début de prêt | Coût réel du cautionnement en fin de prêt (après remboursement) |
15 000 € | 465 € | 221 € |
30 000 € | 621 € | 282 € |
50 000 € | 895 € | 431 € |
70 000 € | 1 169 € | 580 € |
90 000 € | 1 393 € | 679 € |
100 000 € | 1 480 € | 703 € |
120 000 € | 1 654 € | 752 € |
140 000 € | 1 828 € | 801 € |
160 000 € | 2 002 € | 850 € |
180 000 € | 2 176 € | 899 € |
200 000 € | 2 350 € | 948 € |